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Livre de Marion Girer, Guillaume Rousset, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Respect, Dignité, Liberté, Santé, Décision, Consentement, Vulnérabilité, Information, Secret professionnel, Qualité, Soin, Accompagnement, Fin de vie, Participation
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.
Livre de Lucas Bemben, édité par Erès, publié en 2022.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Pratique professionnelle, Culture professionnelle, Éthique, Politique sociale, Action sociale et médicosociale, Approche historique, Loi, Information, Parole, Secret professionnel, Contrôle, Logiciel, Inclusion
Les professionnels du secteur social et médico-social, en poste ou en formation, trouveront dans cet ouvrage des repères pour saisir les enjeux historiques, législatifs et éthiques de leur domaine d'activité. En effet, cette culture professionnelle souvent méconnue a une influence sur les pratiques actuelles dans les divers établissements et services, mais aussi sur leur place et leur évolution dans la société.
L'auteur présente le secteur médico-social selon deux axes complémentaires. D'une part, il en illustre l'évolution au fil des siècles par une description des contextes sociopolitiques et des dispositions législatives successives qui ont mené à ses fonctionnements et à ses modes d'organisation contemporains. D'autre part, il montre que les professionnels exerçant dans les établissements et services de ce secteur ne sont pas de simples agents exécutant une volonté publique ou institutionnelle, mais plutôt des acteurs pleinement engagés dans une démarche éthique et anthropologique auprès des personnes accueillies.
Livre de Marcelle Bongrain, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Inceste, Enfant maltraité, Famille, Secret professionnel, Victime, Signalement d'enfant, Procédure, Sanction pénale, Législation
La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le législateur et les professionnels (travailleurs sociaux, magistrats, pédopsychiatres, psychologues, enseignants, etc.). Ainsi le Code pénal incrimine le viol, les agressions et atteintes sexuelles, le harcèlement sexuel, la corruption de mineur.
Et la notion d'inceste est inscrite dans la loi. Or, ces comportements coupables ne seront sanctionnés que s'ils sont dénoncés. Libérer la parole est bien là l'objectif principal. La nourrice, l'éducateur, l'instituteur, le psychologue, tous ceux qui recueillent une confidence, ou qui remarquent un comportement étrange de la part d'un jeune sont tenus de les dénoncer dans le seul but de protéger une victime.
Le dévoilement est pourtant le point de départ d'une autre épreuve pour la victime : longueur de l'instruction, blessure ravivée lors de l'audition, traumatisme des confrontations. Comment accompagner la victime ? Quels sont ses droits dans le procès pénal de l'agresseur ? Il est essentiel aussi d'aborder le domaine de la prévention. Comment éviter la récidive ? Quelles sont les pratiques mises en oeuvre pour lutter contre les abus sexuels ? Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage apporte des éléments d'informations.
Livre de Thomas Girard, Frédéric Leger, édité par Erès, publié en 2018.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Adolescent, Trouble du comportement, Santé, Rupture, Soin, Prise en charge, Relation soignant-soigné, Maladie, Pratique professionnelle, Espace transitionnel, Secret professionnel
Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité
A la frontière du sanitaire, laction sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires détablissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales dun accident ou dun événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur laffirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage sadresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent laborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en uvre, en tenant notamment compte de la spécificité dun secteur spécialisé dans laide aux personnes fragilisées.
Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, Christophe Daadouch, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Relation enfant-parents, Magistrat, Travailleur social, Déontologie, Responsabilité, PJJ, Droits des usagers, Loi, Droit pénal, Droit, Étude de cas, Information, Transmission, Communication, Justice, Signalement d'enfant, Équipe, Pratique professionnelle, Travail social, Protection de l'enfance, Prévention de la délinquance, Élu local
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 150 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les trois auteurs.
Livre de Michel Boudjemaï, édité par ASH, publié en 2015.
Mots clés : Secret professionnel, Travail social, Travailleur social, Travail d'équipe, Équipe pluridisciplinaire, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Immigré, Partenariat, Étude de cas, Personne âgée, Personne handicapée, Pratique professionnelle, Prévention de la délinquance, Protection de l'enfance, Sanction
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social. Au-delà du fait de savoir si l'on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c'est davantage la question de la conciliation d'obligations contradictoires - en apparence tout au moins - qui est au cœur des débats. En effet, comment concilier secret et travail d'équipe ? Ou encore secret et obligation de dénoncer certaines infractions ? Nous savons qu'il ne peut y avoir de travail social efficient sans échange d'informations entre les différents acteurs. Ce guide apporte aux professionnels les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation en la matière, ainsi que des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellement, que ce soit sur la différence entre secret et discrétion, la façon de concilier secret professionnel et partage d'informations, ou le cadre du partage selon le champ d'intervention concerné.
Livre de Pierre Bonjour, Françoise Corvazier, édité par Erès, publié en 2014.
Mots clés : Éthique, Déontologie, Pratique professionnelle, Médecine, Protection de l'enfance, Usager, Laïcité, Secret professionnel, CNAD
Devenu une référence dans les secteurs de l'action sociale, médico-sociale, de la santé et de l'éducation, cet ouvrage est un outil de réflexion et d'action pour tous les professionnels. Il présente et met en perspective les questions relevant de l'éthique au quotidien soumises au comité national des avis déontologiques (CNAD) par les acteurs sociaux : éducateurs, assistants de service social, enseignants, médecins, etc., qu'ils soient salariés, cadres ou non-cadres, exerçant dans des institutions loi 1901, des services publics ou des entreprises privées.Dans cette troisième édition, de nouveaux thèmes émergent (laïcité, légitimité, informatique, approche gestionnaire...). Les auteurs interrogent autrement les pratiques sociales et témoignent d'une posture respectueuse des droits de chacun et de la dignité de tous, enfants, adultes ou personnes âgées et professionnels. Ils contribuent au développement de la pensée dans le champ de l'éthique du social en permettant au lecteur de s'approprier une démarche éprouvée et de se forger ainsi ses propres repères déontologiques.
Livre de Sylvie Hennion, édité par ASH, publié en 2012.
Mots clés : Travailleur social, Statut professionnel, Responsabilité, Déontologie, Identité, Formation, Secret professionnel, Signalement, Responsabilité pénale
La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public. Le plus souvent, la responsabilité du travailleur social peut être engagée pour n'avoir pas respecté les obligations issues de son contrat de travail ou du cadre statutaire de la fonction publique. Plus rarement, le professionnel du secteur social peut se retrouver confronté à une inculpation pénale pour des actes graves commis dans l'exercice de ses fonctions. Enfin, l'activité qu'il déploie peut créer un préjudice à une personne prise en charge par un établissement ou à une personne tiers au service. Dans ce cas, il s'agit d'apprécier la responsabilité qui découle de ce fait préjudiciable. Dans cette 2e édition entièrement revue et mise à jour, l'auteur étudie successivement la responsabilité professionnelle du travailleur social, les principaux cas de responsabilité pénale, ainsi que la responsabilité civile et administrative du fait du travailleur social.