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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 06 janvier 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé mentale-Souffrance psychique, Cadre, Juridiction, Psychiatrie, Enfant, Adolescent, Adulte
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Article de Guillaume Bronsard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 06 janvier 2023, pp. 30-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Famille, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Parentalité
TRIBUNE - Quelle place donner aux parents en protection de l’enfance ? La question peut paraître iconoclaste. Pourtant, elle se pose, la famille étant présentée comme un lieu de tous les dangers pour les enfants. Mais opposer le droit des enfants à celui des parents, c’est oublier que, dans la majorité des situations, ces derniers ont leur mot à dire.
Livre de Emmanuel Aubin Kanezuka, édité par Gualino, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023.
Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 € par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables.
Livre de Christophe Daadouch, Laurent Puech, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Partage d'informations, Droit, Éthique, Travail social, Législation, Pédagogie, Méthodologie, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions.
A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.
Article de Christophe Robert, Jean Louis Sanchez, Alain Lambert, Pierre Méhaignerie
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 271-272, Novembre/Décembre 2022, pp. 19-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Norme, Vie institutionnelle, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Évaluation, Législation, Démocratie, Vie politique
Depuis des années, Le Jas publie régulièrement des articles dénonçant les effets pervers de l'excès de normes. Nous nous sommes ainsi attachés à dénoncer ce fléau dans le domaine des crèches ou encore dans celui des maisons de retraite. Ce qui a permis de lancer un appel contre les excès de normes il y a dix ans maintenant. Or, en dépit de quelques avancées, comme la mise en place du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), l'actualité témoigne que beaucoup reste encore à faire. De la multiplication des textes aux injonctions contradictoires, en passant par la prolifération des interdictions, l'excès de nouvelles règles menace aujourd'hui gravement notre démocratie.
Article de Maud Parnaudeau
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 47/2643, Semaine du 5 au 11 décembre 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fonction publique, Laïcité, Religion, Service public, Management, Ressources humaines, Cadre, Posture professionnelle
Si les encadrants ont la responsabilité de faire respecter le principe de laïcité dans les services placés sous leur autorité, ils ne sont pas nécessairement outillés pour endosser ce rôle.
Article de Isabelle Jarjaille
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, pp. 46-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Non-recours, Accès aux droits, Vulnérabilité, Exclusion numérique, Technologie de l'information et de la communication, Informatique, Inégalité, Invisibilité sociale, Précarité, Exclusion sociale, Innovation, Innovation sociale, Collectivité territoriale, Ille et Vilaine
Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, la vulnérabilité des habitants du département d'Ille-et-Vilaine face à la dématérialisation doit être évaluée. Le "portrait territorialisé de la relation e-administrative" est un outil d'aide à la décision. Il permet d'adapter les politiques publiques aux besoins réels de la population. Le laboratoire d'innovation numérique Ti Lab travaille sur le recensement des lieux de médiation et sur la construction d'un indice de vulnérabilité.
Article de François Roche
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 32-35, 02 décembre 2022, pp. 32-33.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Courants de pensée en sciences humaines, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travailleur social, Idéologie, Vie associative, Lien social, Anef (Association nationale d'entraide)
En octobre dernier, l’Association nationale d’entraide (Anef) fêtait son 70e anniversaire et réunissait des acteurs du secteur autour de la question : « Quel travail social voulons-nous ? ». En réponse, l’association a tracé deux axes stratégiques pour l’avenir que nous présente son président François Roche.
Article de Thomas Sévignon
Paru dans la revue Lien social, n° 1327, 15 au 28 novembre 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Insertion professionnelle, Bénévolat, Expérimentation, Département, Haut Rhin, Bas Rhin
Dans une dizaine de départements, le gouvernement va expérimenter la réalisation d’heures d’activités visant à l’insertion contre le versement du RSA. En Alsace, l’idée a déjà fait son chemin. Voilà plusieurs années que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin proposent aux allocataires d’effectuer du bénévolat. Un dispositif validé par le Conseil d’État, plutôt bien accepté sur le terrain mais à la portée très limitée.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 16-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit du travail, Contrat de travail
Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à suivre est-elle identique pour toute modification du contrat et tout changement des conditions de travail ?