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La protection de l’enfance : une nouvelle répartition des compétences ?

Article de Christina Rinaldis

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 22-28.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Juge des enfants, Contrat social, Famille, Justice des mineurs

Le président du Conseil départemental, étant désigné par la loi du 5 mars 2007, comme le chef de file de la protection de l’enfance, quelle place reste-t-il alors au juge des enfants ?
La question mérite enfin d’être posée après quelques années de pratique et d’analyse des effets de cette loi.
Est-il possible de garantir la protection de l’enfance en danger sans juge des enfants ?
Cette question un peu provocatrice permet d’aborder rapidement l’enjeu de la réflexion à mener à propos de la déjudiciarisation qui pouvait être envisagée en matière de protection de l’enfance.
La déjudiciarisation consiste en un mouvement visant à réduire l’intervention judiciaire ou à en limiter le domaine d’intervention. La loi du 5 mars 2007 n’est pas allée jusqu’au bout de son raisonnement en faisant disparaître le juge des enfants, mais a initié une dynamique, visant à limiter son rôle et les effets de son intervention.

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Industrialiser la protection de l’enfance ?

Article de Hélène Cornière

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 29-30.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Travailleur social, Placement, Association, Procédure

A l’assaut de la créativité. Et, dans la foulée, du minimum d’humanité. C’est la tendance qui prévaut au sein de certaines associations habilitées justice chargées de la protection de l’enfance. Autre exemple : ce même intervenant s’est fait admonester pour une démarche d’aide en faveur d’un usager. Le verdict est tombé ; « on ne fait rien quand on n’est pas payé ».

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Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant : entre enjeux ambitieux de renforcement du dispositif de protection de l’enfance, absence de consensus autour d’une gouvernance nationale et réalismes de terrain

Article de Elsa Keravel

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 15-21.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, MINEUR ETRANGER ISOLE, Jeune majeur, Élaboration de la loi

La proposition de loi relative à la protection de l’enfance déposée par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini le 12 septembre 2014 - fortement amendée par le secrétariat d’État chargé de la famille... et de l’enfance de Laurence Rossignol - a fait l’objet d’une seconde lecture au Sénat le 13 octobre 2015, puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Le texte adopté par le Sénat a été modifié en deuxième...
La proposition de loi comporte trois titres qui posent les grandes thématiques et enjeux de cette réforme : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.

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Protection de l'enfance : participation des familles-la démocratisation inachevée

Article de Caroline Helfter

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2931, octobre 2015, pp. 26-28.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Placement, Soutien à la parentalité, Droits des usagers, BOUCHER (MANUEL)

La participation des parents et des enfants aux mesures les concernant n’est pas encore complètement entrée dans les mœurs. Cette démarche inaboutie risque fort de le rester si le système n’est pas profondément remanié. Telle est l’analyse du sociologue Manuel Boucher et de l’équipe de chercheurs avec qui il a mené l’enquête dans plusieurs départements.

Le tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants roms

Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance

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Violences conjugales et familiales : prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Article de Sophie André

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal

Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.

Protection de l’enfant : une famille plutôt que l’institution

Article de Philippe Fabry

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2926, 25 septembre 2015, pp. 38-39.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Adoption simple, Parentalité, Enfant placé

En favorisant l’adoption simple, la proposition de loi relative à la protection de l’enfance remet-elle en cause le soutien apporté aux parents défaillants ? Ce point de vue défendu par Joël Henry (voir ASH n° 2918 du 10-07-15, page 36)
est combattu par Philippe Fabry, formateur à l’IRTS de Paris-Ile-de-France et doctorant au Centre de recherche éducation et formation (CREF) de Nanterre. Pour ce dernier, le texte permet à l’enfant d’être protégé par une deuxième famille et de bénéficier de figures d’attachement stables, sans empêcher l’accompagnement de ses parents.

Emmanuelle Bercot, réalisatrice

Article de Karine Senghor, Emmanuelle Bercot

Paru dans la revue Le JAS le journal de l'action sociale et du développement social, n° 199, septembre 2015, pp. 40-42.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Film, Action sociale, Juge des enfants, Jeune en difficulté

« Mon film est un hommage aux professionnels de la protection de l'enfance »
Emmanuelle Bercot est scénariste et réalisatrice. Son dernier film, La Tête Haute, a fait l’ouverture de Festival de Cannes. Ce long-métrage poignant raconte le parcours éducatif du jeune Malony que l’on suit de ses six ans jusqu’à ses 18 ans. Une juge des enfants (Catherine Deneuve) et un éducateur (Benoit Magimel) vont inlassablement tenter de sauver cet enfant orphelin de père, qui part à la dérive.
Emmanuelle Bercot était l’invitée des 8èmes Assises nationales de la protection de l’enfance qui se sont tenues à Rennes les 15 et 16 juin derniers. L’occasion pour elle de présenter la genèse de son film et son regard sur les professionnels de la protection de l’enfance.

8èmes Assises nationales de la protection de l'enfance : 2000 professionnels face au risque

Article de Karine Senghor

Paru dans la revue Le JAS le journal de l'action sociale et du développement social, n° 199, septembre 2015, pp. 34-39.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, [POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE], Droits de l'enfant, Action sociale, Relation d'aide, Juge des enfants, Risque

Cette année encore les Assises nationales de la protection de l'enfance, organisées par le Journal de l'Action Sociale, auront suscité une très forte mobilisation, particulièrement notable par les temps qui courent où contraintes budgétaires et organisationnelles mettent à mal ce type de rassemblements. Plus de 2000 professionnels ont ainsi fait le déplacement à Rennes les 15 et 16 juin derniers pour la 8ème édition qui portait sur "Protéger c'est prendre des risques. Comment mieux les assumer pour mieux agir?" L'illustration sans doute de leur besoin de partage d'expériences, mais aussi, au regard de la thématique proposée, la traduction du refus de laisser la complexité diluer la protection de l'enfant dans la leur. Extraits de quelques temps forts, en attendant la parution en octobre d'une synthèse détaillée dans le Bulletin de la Protection de l'Enfance.

Le cadre comme travail essentiel du psychologue avec les enfants placés en urgence ou la spécificité de la rencontre

Article de Anne Lancien

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 67, 2015, pp. 179-188.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Urgence, Foyer de l'enfance, Accueil d'urgence, Psychologue, Protection de l'enfance, Évaluation, Enfant placé

Les enfants accueillis en urgence dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance ont subi, pour beaucoup, des traumatismes et notamment des discontinuités relationnelles graves. Ce qui est alors primordial dans le travail auprès d’eux, c’est de leur permettre de retrouver une certaine confiance dans leur environnement et de tisser un lien authentique et fiable. C’est un travail long, loin des échéances des ordonnances judiciaires et difficile à maintenir face à une réalité effractante. Cet article relate mon expérience professionnelle au sein de ces institutions, quel cadre spécifique j’ai pensé avec ces enfants, et comment la forme des entretiens proposés et les accompagnements lors les déplacements vers mon bureau avaient une fonction de holding.

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