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Article de Emilie Biland
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale
Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).
Article de Frédéric Conseil
Paru dans la revue L'Assmat, n° 197, octobre-novembre 2022, pp. 19-29.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, Assistant maternel, Agrément, PMI, Procédure, Département
Livre de Geneviève Miral, Sophie Le Callennec, édité par Vuibert, publié en 2019.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Droit civil, Affectivité, Perception, Représentation sociale, Relation familiale, Procédure, Administration, Dossier administratif
L'adoption fait régulièrement l’objet de reportages et d’articles. Son contexte général est en très forte évolution (enfants adoptables de plus en plus âgés, de plus en plus porteurs de pathologies ou de handicap, ou avec des parcours de vie plus complexes). De nombreux pays ont réorganisé leur dispositif d’adoption internationale. Enfin, on assiste à une multiplication des témoignages de personnes adoptées, qui donnent un autre éclairage sur les vécus des enfants.
Jalonné de témoignages de professionnels, d'adoptants et d'adoptés, pratique et concret (encadrés, chiffres clés), cet ouvrage accompagne les postulants à l'adoption, parfois perdus dans les démarches à entreprendre. Il aborde notamment les étapes administratives pour l’agrément, l’enquête psychosociale, les enfants dits « à besoins spécifiques », les organismes intermédiaires, les procédures, les étapes finales (jugement, transcription à l’état civil), la gestion des particularités de la vie dans une famille adoptive...Cette 4e édition prend en compte :
- les changements administratifs, législatifs et juridiques (loi de 2016 relative à la protection de l’enfant, par ex. ; loi sur l'adoption par les couples mariés de même sexe en 2013) en France et dans les pays d’origine des enfants adoptés ;
- l’évolution du profil des enfants adoptables ;
- la question des origines et de l’accès aux origines (place émergente des réseaux sociaux ; accompagnement de ces démarches ; protection de la vie privée ; réponses institutionnelles).
Article de Pierre Moisset
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 265, janvier 2019, pp. 15-28.
Mots clés : Enfance-Famille, Éducateur de jeunes enfants, Qualité, Jeune enfant, Procédure, Contrat, Certification, Évaluation, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Démarche qualité, Référentiel, Communication, Assistant maternel
Page 15 : Normes qualité et qualité des normes. Pierre Moisset
Page 16-18 : Qualifier l’accueil de la petite enfance : chartes, labels et certifications… Pierre Moisset
Page 19-22. Les démarches qualité en établissement d’accueil du jeune enfant. Anne-Claude Rovera
Page 23-24 : L’engagement d’une collectivité locale dans une démarche qualité petite enfance. Pierre Moisset
Page 25-27 : S’engager dans une certification qualité, exemple d’un gestionnaire mutualiste. Gaëlle Gérard, Pierre Moisset
Page 28 : Une démarche qualité chez une assistante maternelle. Isabelle Junique
Article de Jessica Pothet
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 214, septembre 2016, pp. 66-79.
Mots clés : Enfance-Famille, Soutien à la parentalité, Parents, REAAP, Absentéisme scolaire, Signalement, Procédure, Police, Justice, Stage, Bouches du Rhône, Marseille
Cet article porte sur un dispositif de soutien à la parentalité destiné à lutter contre l’absentéisme scolaire dans trois arrondissements du nord de la ville de Marseille : les stages parentaux. La territorialisation de cette réponse publique vise de fait les milieux populaires les plus précarisés et les plus en retrait vis-à-vis de la culture scolaire. Initié par le tribunal de grande instance marseillais, en collaboration avec des professionnels de l’éducation et du travail social, ce dispositif hybride mêle des référentiels divers (décrochage scolaire, prévention de la délinquance, etc.). Cet article s’intéresse tant aux tensions qui marquent l’élaboration d’une déclinaison locale du soutien à la parentalité, tendant à pénaliser les « défaillances parentales », qu’à la réception de cette réponse judiciaire par les parents convoqués dans cette arène judiciaire.
Article de Olivier Van Caemerbèke
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 208, juin-juillet 2016, pp. 32-33.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Réforme, Séparation, Procédure, Juridiction
Permettre de divorcer sans passer devant le juge, voilà l'ambition de l'amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle. Votée en commission par les députés le 4 mai dernier, cette nouvelle tentative de simplification de la procédure de séparation des couples est approuvée par l'opinion, même si ses opposants ne manquent pas d'arguments.
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.
Article de Elsa Ramos, Pauline Kertudo, Florence Brunet
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 213, janvier-mars 2015, pp. 5-130.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Parentalité, Norme, Agrément, Procédure, Discours, Association, Biographie, Parents, Relation enfant-parents, Éducation familiale, Enfant, Congé parental d'éducation, Temps, Filiation, Pratique éducative, Santé, Intégration
Domaines Prisme : Enfance-Famille
Mots-clés Prisme : Adoption, Procédure, Enfant, Pupille de l'état, Prestation familiale, Adoption internationale
Texte officiel, FAQ, Lexique
Site initié par les ministères chargés de la famille et des affaires étrangères. Il propose des documents pratiques pour accompagner les personnes dans leurs démarches d'adoption : fiches pratiques avec des informations très concrètes sur l'agrément, la légalisation, des documents nécessaires à la constitution du dossier, la transcription d'un jugement d'adoption, etc... On y trouve également une fiche de renseignements, un glossaire de l'adoption et des fiches pays.