Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 13

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L’obligation de soins des mineur·es dans le cadre d’une condamnation pénale : un projet éducatif judiciaire

Article de Christian Fournival

Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.

Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement

La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

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Quel consentement du mineur à l’acte sexuel ?

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1309, 18 au 31 janvier 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Rapport sexuel, Consentement, Mineur, Législation, Viol

Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L’analyse d’une juriste permet d’en mesurer toute la complexité.

La discrimination

Article de Pascal Barreau

Paru dans la revue Soins cadres, vol. 30, n° 128, juin 2021, pp. 7-32.

Mots clés : Justice-Délinquance, Défenseur des droits, Discrimination, Dignité, Psychologie, Stéréotype, Inégalité, Législation, Droit du travail, Hôpital, Femme, Médecin, Service public

Lorsque l’on évoque la discrimination, de quoi parle-t-on ? Un tel sujet nécessite de poser avec rigueur le cadre dans lequel il s’exprime. Pour y parvenir, il faut avant tout borner ses contours par une définition précise.
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé juridiquement, tel que l’origine, le sexe, le handicap, etc., dans un domaine comme l’emploi, le logement, l’éducation...
Le Code pénal, dans sa section “Des discriminations” au chapitre consacré aux atteintes à la dignité de la personne, reconnaît et sanctionne plusieurs types de discriminations1 . Compte tenu de leur pluralité, le seul regard juridique, même s’il est essentiel, ne permet pas une analyse exhaustive du phénomène. (Source : extrait de l'article de Pascal Barreau)

Sommaire du dossier :
- Une égalité formelle et une inégalité réelle, page 7, Pascal Barreau
- Ressorts psychologiques de la discrimination, pages 8-11, Hélène Romano
- Revendiquons notre droit à ne pas être discriminés ! pages 12-14, Pierre Blexmann
- Le Défenseur des droits dans les relations avec les services publics, pages 15-17, Constance Rivière
- Prévenir les situations de discrimination systémique ou comment repérer la discrimination catégorielle, pages 18-21, Hélène Guyot
- Discrimination et rôle déterminant des managers hospitaliers, pages 22-24, Marlene Lapeyre, Nathalie Borgne
- Directions des soins et discriminations hospitalières, pages 25-27, Olivier Coulée
- Les femmes médecins en milieu hospitalier, pages 28-29, Anna Boctor
- Tous handicapés par nos stéréotypes, pages 30-32, Patrick Scharnitzky

Violences et rapports de genre : enquête sur les violences de genre en France

Livre de Elizabeth Brown, Alice Debauche, Christelle Hamel, Magali Mazuy, et al., édité par INED, publié en 2021.

Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Genre, Enquête, Statistiques, Méthodologie, Questionnaire, Enfant, Femme, Victime, Violence conjugale, Législation, Université, Travail

Quinze ans après l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (l'Enveff), l'enquête Violences et rapports de genre (dite enquête Virage), réalisée par l'Institut national d'études démographiques (Ined), renouvelle les connaissances sur les violences à l'encontre des femmes. Elle apporte des connaissances détaillées sur les violences de genre. L'analyse des résultats permet une meilleure perception des processus de production de ces violences, des liens entre auteur·e·s et victimes, des rapports de domination et des facteurs déterminants dans l'exposition aux violences.
Afin de resituer ces expériences dans les parcours de vie des personnes, différentes sphères de vie ont été scrutées : la famille, le couple, les études, la sphère professionnelle et les espaces publics. En ayant interrogé, pour la première fois, les femmes et les hommes, l'enquête Virage a permis d'analyser l'impact des normes de genre sur l'expérience de la violence. Quels sont les types de faits, à quelle fréquence et dans quels espaces les violences sont-elles vécues par les femmes et les hommes ? Quelles réalités traduisent les faits de violence déclarés selon le sexe ? Les conséquences matérielles et psychologiques sont-elles semblables pour les deux sexes ? L'examen des déclarations des enquêté·e·s mène au constat, en ce qui concerne les femmes, d'un continuum de violences multiformes, tout au long de la vie, et pour les hommes, d'une expérience plus discontinue et différenciée de la violence.
L'élaboration des questionnaires, les relations des enquêteurs avec les personnes interrogées, les thématiques intimes et traumatiques, les contraintes particulières d'une production scientifique rigoureuse et de sa restitution constituent les différentes facettes d'un dispositif complexe. La description de leur mise en oeuvre et des difficultés rencontrées offrent ici le panorama complet d'une enquête hors normes.
Dans un contexte très médiatisé de libération de la parole et de recherche de solutions viables, les violences fondées sur les rapports de genre sont aujourd'hui au centre d'enjeux sociétaux majeurs. Cet ouvrage, état des lieux des expériences individuelles des violences, met à la disposition du plus grand nombre l'éclairage nécessaire et une meilleure connaissance de ces phénomènes qui touchent tous les niveaux de la société.
Il constitue un tournant dans l'appréhension des violences de genre.

Le travailleur social et la menace terroriste

Article de Jean Pierre Albert

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 83-86.

Mots clés : Justice-Délinquance, Travailleur social, Radicalisation, Intégrisme, Terrorisme, Intervention sociale, Accompagnement social, Fichier, Signe, Législation

L’ouvrage de David Puaud, "Le spectre de la radicalisation. L’administration sociale en temps de menace terroriste", présenté ici analyse les mécanismes de la radicalisation à partir de l’étude de six cas de radicalisation réelle ou supposée. L’impact sur les modes d’intervention des travailleurs sociaux et les fonctions sociales que l’État veut leur faire jouer à cette occasion est clairement mis en question.

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Les violences faites aux femmes

Article de Isabelle Clavagnier

Paru dans la revue L'Aide-soignante, n° 200, octobre 2018, pp. 7-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Égalité, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Isolement, Législation, Prévention, Protection juridique, Traumatisme, Victime, Violence, Violence conjugale, Agression, Prise en charge, Diagnostic

Agir contre les violences faites aux femmes : une politique publique récente. Une approche interprofessionnelle pour aider les femmes victimes de violences. Parcours d'une femme victime de violences en unité médico-judiciaire. Le harcèlement , un risque pour les professionnelles de santé. Prévenir la récidive chez les auteurs de violence. Repérer les violences conjugales à l’hôpital

La loi de modernisation de la justice redessine le contentieux social

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 152-153, juin-juillet 2018, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Législation, Médiation, Prestation sociale, Contentieux, Procédure, Surendettement, Loi

Alors qu'une nouvelle révision de l'organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s'appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l'attribution des prestations à une procédure de médiation préalable. La carte du contentieux social se redessine autour de pôles sociaux des tribunaux de grande instance qui ouvriront en 2019 et les services d'accueil unique du justiciable sont prêts. La procédure de surendettement est déjudiciarisée.

Prostitution - Un parcours de sortie cahoteux

Article de Marianne Langlet

Paru dans la revue Lien social, n° 1203, 16 au 29 mars 2017, pp. 14-15.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Législation, Femme, Immigré, Accompagnement social, Amicale du nid

La loi grecque sur la surveillance électronique des justiciables. En-deçà de la naissance, un processus de création

Article de Eleni Velentza

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 1, mars 2017, pp. 57-89.

Mots clés : Justice-Délinquance, Contrôle, Sanction pénale, Liberté surveillée, Législation, Droit pénal, Sociologie, Grèce

L’adoption, par la Grèce, le 30 octobre 2013, de la loi sur la surveillance électronique des justiciables, relève d’un processus relativement court qui a commencé pendant l’été 2012. La Grèce se trouve aujourd’hui au début de la mise en œuvre de la surveillance électronique, ce qui offre l’opportunité d’observer une réforme « en train de se faire ». Pour pouvoir retracer cette histoire courte et en tirer des enseignements, deux sources empiriques sont privilégiées : des entretiens avec, pour l’essentiel, des membres du Comité mandaté pour esquisser le projet de la loi et l’analyse des débats parlementaires qui se sont tenus entre avril 2013 et le vote de la loi.

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Les démocraties face au terrorisme

Article de Philippe Tronquoy, Jenny Raflik, François Bernard Huyghe, Philippe Hayezet al.

Paru dans la revue Cahiers français, 395, novembre-décembre 2016, 1-72.

Mots clés : Justice-Délinquance, Démocratie, Terrorisme, Droit pénal, Otage, Propagande, Internet, Sécurité, Liberté, Financement, Union européenne, Police, État, Législation, Islam, Armée, Laïcité, Tolérance, France, Europe

Les expressions du terrorisme dans l'histoire contemporaine
Le terrorisme : ses moyens, ses visées. Tuer pour dire
Les services de renseignement français : quel dispositif contre le terrorisme ?
Les unités d'intervention face aux modes opératoires terroristes
La France contre le terrorisme : quelle dimension militaire ?
Quelle coopération anti-terroriste pour les Etats de l'Union européenne ?
La législation française en matière de terrorisme.
Le terrorisme à l'heure du numérique
Le financement du terrorisme par l'économie souterraine
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