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Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 21 mai 2024.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Législation, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Personne âgée, Maltraitance, Signalement, Contrôle, Évaluation, EHPAD, Résidence autonomie
Au-delà des enjeux liés au vieillissement, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 comporte des mesures visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : droits des usagers, signalement des faits de maltraitance, consolidation des contrôles, etc.
Article de Laura Taillandier, Jean-René Lecerf
Paru dans la revue Direction(s), n° 223, octobre 2023, pp. 20-22.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, CNSA, Autonomie, Personne âgée, Vieillissement, Territoire, Inégalité, Département, Réforme, Dépendance, Maintien à domicile, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, Législation
La cinquième branche se concrètisera au niveau des moyens qu'on lui donnera, insiste le président du conseil de la CNSA. Jean-René Lecerf rappelle au Gouvernement l'urgence de remédier à la pénurie de personnels, "pierre de touche" des réformes nécessaires. Charge au conseil d'assurer son rôle de vigie et à l'Etat et aux départements de faire preuve d'esprit de responsabilité.
Article de Delphine Roulet Schwab
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 169, décembre 2022, pp. 131-146.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Maltraitance, Politique, Prévention, Établissement pour personnes âgées, Législation
La lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées a commencé à se développer en Suisse il y a une vingtaine d’années. Bien que les mesures spécifiques restent rares et soient portées essentiellement par le domaine associatif, de nombreux programmes et plans d’actions contribuent indirectement à la prévention. Cet article présente un aperçu général du dispositif actuel de lutte contre la maltraitance envers les aînés en Suisse et propose une perspective critique sur ses forces et ses lacunes. Il se base sur l’analyse de différents documents (rapports gouvernementaux, rapports de recherche, articles scientifiques, articles professionnels, textes de lois, etc.). L’analyse met en évidence la richesse et la diversité du dispositif suisse, mais également les défis liés au fédéralisme et au plurilinguisme. Elle souligne en particulier les disparités importantes entre les cantons et les régions linguistiques, le manque de collaboration entre réseaux professionnels en lien avec les domaines du vieillissement et des violences domestiques, l’inadéquation des ressources d’aide et de soutien aux besoins des victimes et des auteurs de violences âgés, ainsi que le manque de visibilité et de cohérence des mesures actuelles de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées. Elle relève finalement la reconnaissance récente accordée à la problématique par la Confédération suisse
Article de Hélène Croguennec Le Saout, Gaël Coron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 41-65.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Politique sociale, Élu local, Bureaucratie, Gestion administrative, Commune, Législation, Enquête, Prise en charge, Vieillissement
L’article s’appuie sur une enquête qualitative, conduite dans les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle. L’une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l’échelle communale tient à la présence sur le territoire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d’administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manœuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l’effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse. Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d’action publique, l’enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l’aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de maintenir sur le territoire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l’échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s’appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.
Article de Cyril Desjeux
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 167, mai 2022, pp. 99-116.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Inclusion, Personne âgée, Personne handicapée, Droit de vote, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Établissement social et médicosocial, Droit, Législation, Europe
L’inclusion des personnes âgées passe notamment par la possibilité de choisir les politiques qui les gouvernent, et donc par l’exercice du droit de vote. Or cet exercice a le plus souvent été analysé sous l’angle de l’avancée en âge et de la retraite, mais moins sous l’angle de la dépendance et de la perte d’autonomie. Le rôle de l’action publique dans les modalités d’exercice de ce droit constitue un autre angle mort, en particulier pour les personnes sous tutelle ayant toutes juridiquement retrouvé leur droit de vote. Cet article se propose d’analyser la variabilité des règles du jeu électoral entre les pays. Il s’intéresse plus particulièrement à la France pour analyser le jeu avec la règle qui peut exister entre le droit et les dynamiques de réinterprétation sur la manière d’envisager l’inclusion sociale des personnes âgées sous tutelle à travers l’exemple du droit de vote
Article de Gérard Brami
Paru dans la revue Empan, n° 125, mars 2022, pp. 147-152.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, EHPAD, Norme, Personne âgée, Contrainte, Réduction des risques, Liberté, Tarification, Législation
L’excès de normes, affirmé dans de nombreux secteurs de la vie économique française, apparaît aujourd’hui quelque peu spécifique en EHPAD. Les contraintes se sont multipliées, les risques ont augmenté – liés aux fugues, aux suicides des personnes hébergées – tandis que les moyens n’évoluaient qu’à un rythme purement arithmétique. Cette inadéquation serait à l’origine d’une véritable difficulté de fonctionnement institutionnel. Après une mise en évidence de ces normes, l’auteur évoque quelques pistes d’amélioration possibles, au profit d’un meilleur accompagnement des résidents.
Article de Etienne Bataille, Muriel Cormorant
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 28, juillet-août 2020, pp. 19-20.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Communication, Admission, Établissement pour personnes âgées, Établissement social et médicosocial, Consentement, Décision, Fin de vie, Épidémie, Héritage, Législation, Mandat de protection future, Personne âgée, Personne handicapée, Vulnérabilité
Communiquer est essentiel pour informer mais aussi pour recueillir l'accord de la personne. Cela est nécessaire au moment de l'admission en établissement mais aussi tout au long de la vie du résident. Il ne faut cependant pas attendre que le discernement soit altéré, que la conscience disparaisse, ou que le consentement devienne impossible à recueillir. Si la personne vulnérable, par l'âge ou le handicap, veut rester maître de ses choix jusqu'au bout de sa vie, il est indispensable qu'elle anticipe. C'est une nécessité juridique même si la démarche est compliquée.
Article de Pascal Lambert, Thi Lambert, Claire Trochet, et al.
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 143, mai-juin 2020, pp. 26-28.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Adaptation, Approche clinique, Définition, Équipe pluridisciplinaire, Équipe soignante, Expertise, Formation, Gérontologie, Infirmier, Législation, Organisation, Personne âgée, Pratique professionnelle, Prise en charge, Santé publique, Soin, Vieillissement
Les personnes âgées sont les principales victimes des ruptures de parcours de santé car elles nécessitent une prise en charge adaptée. Le système actuel n’est plus en mesure de couvrir de façon satisfaisante toutes ces demandes complexes, de plus en plus importantes du fait de l’allongement de la durée de la vie et de la crise profonde qui frappe les professionnels de santé. Au travers de retours d’expériences menées depuis 2012 par des infirmières diplômées du master en sciences cliniques infirmières spécialité infirmier en pratique avancée en gérontologie, il ressort que, dans ce contexte inédit et critique, elles sont une solution sérieuse à consacrer par le législateur pour relever ces défis de santé publique.
Article de Alexandra Marquet, Maxime Ricard, Etienne Bataille, et al.
Paru dans la revue Doc'Alzheimer, n° 35, octobre-décembre 2019, pp. 10-22.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Maladie d'Alzheimer, Vieillissement, Dépendance, Liberté, Sécurité, Autonomie, EHPAD, Maintien à domicile, Équipe soignante, Personne âgée, Contention, Care, Soin, Bientraitance, Accompagnement, Risque, Vulnérabilité, Législation
Que faire face à une personne qui déambule, erre puis part bien décidée à retrouver son chez-soi d'autrefois ? Et que dire... quand une personne vivant seule, en perte d'autonomie, se retrouve couchée le soir à 20 h avec la barrière relevée pour éviter une chute au beau milieu de la nuit quand elle cherchera à se lever dans le noir. Elle restera donc allongée pendant dix voire douze heures, contre sa volonté. Depuis plusieurs années, la contention, qu'elle soit physique ou médicamenteuse, est de plus en plus réglementée. Dans le même temps, les questions autour de l'éthique ont pris une part importante dans l'accompagnement des personnes souffrant de troubles cognitifs notamment. Les professionnels ont désormais à l'esprit le risque et le bénéfice de chaque soin. Mais entre la bienveillance de l'accompagnement et les restrictions des libertés, où mettre le curseur ? L'équation est quasiment impossible. La réponse est forcément personnalisée et individualisée, selon chaque situation, chaque cas. Et pour cause, il est facile de philosopher, d'évoquer ces questions lors de formation bien installé dans un fauteuil, entouré de collègues et experts, mais sur le terrain, au quotidien, à domicile comme en établissement, des décisions doivent et sont prises avec toujours le même objectif : protéger la personne, éviter qu'elle se blesse, qu'elle se perde, qu'elle se mette en danger... sans pour autant qu'elle ressente les contraintes qui provoquent inévitablement des troubles du comportement. (...)
Article de Stella Choque
Paru dans la revue Doc'Alzheimer, n° 31, octobre-décembre 2018, pp. 23-24.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Contention, Personne âgée, EHPAD, Liberté, Usager, Sécurité, Dignité, Soin, Bientraitance, Législation
L'utilisation de la contention constitue une restriction majeure à la liberté individuelle de l'usager et représente donc a priori une violation de la loi du 2 janvier 2002. Son usage en structure médico-sociale heurte souvent les familles et les professionnels. Pourtant, l'article 7 de cette même loi précise les obligations des structures d'accueil en matière de respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. Cet impératif de sécurité ne doit en aucun cas occulter la dispensation de soins et d'accompagnement dans la bientraitance.