Documentation sociale

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Petites histoires de grands moments éducatifs : des travailleurs sociaux racontent

Livre de François Hébert, Catherine Saint Honoré, Geoffroy Willo Toke, et al., édité par L'Harmattan, publié en 2019.

Mots clés : Travail éducatif, Travail social, Travailleur social, Relation éducative, Vie quotidienne, Distance, Communication, Empathie, Écriture, Médiation

Jérémie, petit récidiviste en herbe, a volé la montre de l'éducatrice. Cette jeune mère n'est pas au rendez-vous alors qu'il s'agit de ses propres projets. Alain, jeune adulte autiste, semble totalement fermé dans son monde et ses gestes répétitifs. Mme G., personne âgée échouée dans un service de gériatrie, ne mange pas et répète toujours la même étrange question à qui entre dans sa chambre... Ce livre recueille des récits de ces innombrables moments d'impasse où se pose à nous la question : qu'est-ce que je fais, qu'est-ce que je dis ?

Politiques sociales et de santé. Comprendre pour agir

Livre de Yvette Rose Rayssiguier, Annie Andre Pechaud, Michel Laforcade, Yvette Rose Rayssiguier, et al., édité par Presse de l'EHESP, publié en 2018.

Mots clés : Politique sociale, Politique sanitaire, Concept, Protection sociale, Loi, Santé publique, Prévention sanitaire, Éducation à la santé, Établissement social et médicosocial, Collectivité territoriale, Profession médicale, Travailleur social, Travail social, Association, Usager, Observatoire, Projet, Qualité, Projet d'établissement, Contrôle, Évaluation

Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une présentation transversale et thématique, permettant ainsi au lecteur d'aller du général au particulier, et de décrypter sans difficulté la complexité de ces politiques. Loin de se limiter à un exposé du droit en vigueur, ses auteurs se réfèrent également à la science politique, à l'économie, à la sociologie et aux savoirs issus de l'expérience professionnelle pour éclairer leurs analyses. L'ambition de cet ouvrage consiste non seulement à favoriser la compréhension des politiques sociales et de santé mais aussi à susciter la réflexion sur les actions à conduire dans ces domaines.
Outre une mise à jour devenue indispensable, la présente édition, revue et augmentée, renoue avec le choix des deux précédentes de traiter conjointement les politiques sociales et de santé. Structurée en trois parties, elle développe la genèse et les contenus de ces politiques, leurs institutions et acteurs, ainsi que leurs méthodes et outils.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

Travailleurs sociaux en danger : la boîte à outils

Livre de Isabelle Chaumard, édité par Ed. du Seuil, publié en 2018.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Risque professionnel, Travailleur social, Protection de l'enfance, Méthodologie, Organisation, Conditions de travail, Responsabilité pénale, Risque, Secret professionnel, Partage d'informations, Harcèlement moral, Signalement, Conflit, Institution, Lanceur d'alerte, Service social et médicosocial

La surcharge de travail rend difficile l'évaluation de toutes les Informations Préoccupantes dans les délais légaux. L'incohérence des orientations de mineurs vers les établissements engorgés met les professionnels comme le public en situation de danger. Le suivi des mineurs et des familles ne peut pas toujours être réalisé avec rigueur. Le nombre important d'acteurs, positionnés sur la chaîne des responsabilités pour un même dossier, crée un encombrement des circuits de communication entre professionnels et peut générer des erreurs. La multiplicité des tâches provoque une discontinuité dans le travail. Les ordres et les contre-ordres rendent les journées kafkaïennes. Le stress qui en résulte accentue la possibilité de fautes.
Quels risques prennent alors les travailleurs sociaux? Que prévoit la loi en cas de défaillance et comment envisage t-elle de sanctionner leurs erreurs ? Ces erreurs sont-elles des délits ? Quelles solutions leur propose t-on pour se protéger?
Ces risques sont multiples et les solutions ne sont, bien souvent, pas proposées par l'institution.
Limiter les conséquences pouvant amener ces professionnels à répondre de leurs actions devant le tribunal correctionnel. Organiser la prévention de ces risques en mettant en place des habitudes de travail simples limitant leur responsabilité. Connaître les procédures internes à l'institution et s'en servir, pour se protéger sans s'opposer frontalement. Appréhender les situations de harcèlement moral au travail ou de disqualification professionnelle, qui impactent parfois le parcours de ces agents à risque lorsqu'ils agissent. Devenir lanceur d'alerte sans cesser de se protéger. Trouver les bons interlocuteurs et adopter le bon comportement.
Ce livre est une boîte à outils. Il transmet les informations nécessaires à la protection d'un corps de métier parfois malmené. Il positionne les travailleurs sociaux en tant qu'acteurs de leur sécurité. Il leur indique avec quels moyens, juridiques, institutionnels et professionnels, ils peuvent se protéger.

Secret et discrétion professionnels : Le partage d'informations dans le champ social et médico-social

Livre de Michel Boudjemaï, édité par ASH, publié en 2015.

Mots clés : Secret professionnel, Travail social, Travailleur social, Travail d'équipe, Équipe pluridisciplinaire, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Immigré, Partenariat, Étude de cas, Personne âgée, Personne handicapée, Pratique professionnelle, Prévention de la délinquance, Protection de l'enfance, Sanction

Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social. Au-delà du fait de savoir si l'on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c'est davantage la question de la conciliation d'obligations contradictoires - en apparence tout au moins - qui est au cœur des débats. En effet, comment concilier secret et travail d'équipe ? Ou encore secret et obligation de dénoncer certaines infractions ? Nous savons qu'il ne peut y avoir de travail social efficient sans échange d'informations entre les différents acteurs. Ce guide apporte aux professionnels les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation en la matière, ainsi que des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellement, que ce soit sur la différence entre secret et discrétion, la façon de concilier secret professionnel et partage d'informations, ou le cadre du partage selon le champ d'intervention concerné.

La protection de l'enfance

Livre de Grégory Derville, Guillemette Rabin Costy, édité par Dunod, publié en 2014.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Danger, Concept, Maltraitance, Législation, HISTOIRE, Évolution, Droits de l'enfant, Département, ASE, Pupille de l'état, Adoption, PJJ, AED, Mandat judiciaire, Travailleur social, Association, Partenariat, Pratique professionnelle, Travail social, Défenseur des enfants, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Convention internationale des droits de l'enfant

Ces 28 Maxi Fiches détaillent, de façon claire et concise, l'essentiel de la politique et du dispositif de la protection de l'enfance en France. (...) Grégory Derville, maître de conférences et chercheur en science politique à l'Université Lille-II et au CERAPS (Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales). Il est également chercheur associé à l'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger). Guillemette Rabincosty chargée de mission à la Direction générale de l'action sociale (DGAS), elle a participé, en tant qu'adjointe au chef du bureau de l'Enfance et de la Famille, à la réforme de la protection de l'enfance en 2007. Elle est également co-auteur chez Dunod de " La réforme de la protection de l'enfance ".

Histoire du travail social : De la fin du XIXe siècle à nos jours

Livre de Henri Pascal, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2014.

Mots clés : Travail social, HISTOIRE, Précarité, Action sociale, Professionnalisation, Guerre, Travailleur social, Politique sociale, Institution

Fruit de tensions, de mobilisations et de combats dans des périodes historiques marquées par l'extrême pauvreté, voire la précarité de nombreuses catégories de population et l'exclusion de ceux alors considérés comme indésirables, le travail social n'a eu de cesse d'expérimenter de nouvelles formes d'action. La généalogie des métiers du social est complexe: certains ont des origines communes, d'autres ont connu un rapprochement progressif dans le même champ d'activité.Depuis les oeuvres sociales et les premières écoles de formation à la fin du XIXe siècle à la restructuration de l'action sociale dans les années 1980-2000, Henri Pascal retrace les modalités et conditions du surgissement des professions du social et leur évolution au gré des contextes politiques, économiques et sociaux. Comment le travail social s'est-il professionnalisé ? Quel a été le rôle des travailleurs sociaux pendant les deux guerres mondiales et la guerre d'Algérie ? Comment leurs missions ont-elles évolué depuis les Trente Glorieuses et la décentralisation des années 1980 ?...

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Les paradoxes du travail social

Livre de Michel Autes, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : Travail social, Action sociale, HISTOIRE, Service social, Éducation spécialisée, Animation, Assistant de service social, Décentralisation, Évolution, Société, Crise économique, Pauvreté, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Jeune, Économie sociale et solidaire, Représentation sociale, Citoyenneté, Chômage, Emploi, Création d'emploi, Travailleur social, Profession, Qualification professionnelle, Compétence, Intervention sociale, Sociologie, Ordre social, Démocratie, Vie politique, DSL

Célèbre et méconnu, ainsi peut-on qualifier le travail social. Cet ouvrage déplie les figures de ce paradoxe, en examine les multiples facettes, les généalogies croisées et les stratégies contradictoires. Au confluent des logiques d'action sociale et d'assistance, le travail social obéit selon l'auteur à une structure double, condition même de son efficacité, comme fabrique de cohésion et de lien. Il produit à la fois l'assignation à un ordre social et l'émancipation démocratique des individus et des groupes. Après un regard historique et chronologique sur l'évolution du travail social, Michel Autès aborde la question centrale de l'insertion l'économique qui met le travail et l'emploi au cœur des pratiques. II propose également une analyse complète des transformations des métiers de ce secteur et esquisse l'émergence d'un travail social conçu comme une politique des subjectivités. Ce livre propose une lecture du travail social en le replaçant au sein des enjeux contemporains qui articulent l'économique et le politique.
Sociologue, chercheur au CNRS-CLERSE (Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques) et à la maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS) à l'Université Lille . Adjoint chargé du développement durable et de l'économie solidaire à la mairie de Seclin (Nord), conseiller régional, il fut, de 2004 à 2010, vice-président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais chargé de la prévention et de la santé.

Ethique et travail social : une recherche de sens

Livre de Brigitte Bouquet, Marcel Jaeger, François Roche, édité par Dunod, publié en 2012.

Mots clés : Éthique, Valeur, Morale, Déontologie, Concept, HISTOIRE, Idéologie, Droit, Individualisme, Libéralisme, Politique sociale, Économie, Interaction, Pratique professionnelle, Travail social, Décision, Conflit, Secret professionnel, Légitimation, Intimité, Information, Travailleur social, Communication, Échange, Dossier administratif, Évaluation, Qualité, Contrat, Code, Référentiel, Droits des usagers, Droits de l'homme, Informatique, Technologie de l'information et de la communication

Confronté aux évolutions technologiques, sociales, économiques et politiques modernes, le travail social ne cesse d'interroger la pertinence et les exigences de ces dernières, au regard de situations humaines qui font son objet propre : l'exclusion, le handicap, la dépendance, la délinquance, etc. L'éthique est à la source d'un sens à redonner constamment au travail social. Elle n'est pas pour lui une valeur ajoutée, mais elle constitute l'essence même de son action. La pratique du travail social ne peut se réduire à l'application d'une technique étayée par une déontologie. Si l'on constate de fait une très forte demande en éthique de la part des travailleurs sociaux, on ne peut que s'étonner de la carence en publications dans le domaine. Cet ouvrage vise à combler cette lacune, non pour offrir une doctrine de principes moraux et de réponses professionnelles "éthiquement correctes ", mais pour aider les travailleurs sociaux à clarifier les enjeux en présence, à structurer leur réflexions, à formuler le sens du travail social. Brigitte Bouquet, ancienne directrice du CEDIAS (mudée social) est titutlaire de la chaire d'action sociale au Cnam.