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Le handicap psychique vu par le législateur

Article de Anjela Gallais Lavanant

Paru dans la revue Santé mentale, n° 239, juin 2019, pp. 20-21.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap psychique, Législation, Définition, Accès aux droits

La notion juridique de handicap psychique vise plutôt une notion symbolique que normative. La situation trouvant son origine dans une déficience du psychisme, il conviendrait davantage de parler de "handicap d'origine psychique".

Sexe et vulnérabilité

Livre de François Xavier Roux Demare, Christèle Fraïssé, Astrid Maris, et al., édité par Institut Universitaire Varenne, publié en 2017.

Mots clés : Sexualité, Droit, Législation, Droit civil, Droit pénal, Jurisprudence, Vulnérabilité, TRANSSEXUALISME, Discrimination, Mineur, Majeur protégé, Assistance sexuelle, Internet, Homosexualité, Travail, Relation professionnelle, Liberté, Harcèlement sexuel, Prison

Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui à priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques juridiques sont encore très nombreuses, démontrant une connaissance encore imparfaite des questions gravitant autour de cette thématique particulièrement importante. Pour répondre aux principales problématiques, directement liées à la vulnérabilité des personnes, cet ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré au sexe organe comme un facteur de vulnérabilité, pour envisager les questions relatives au transsexualisme, à l'intersexualisme et au sexe neutre, notions juridiques objets d'interventions jurisprudentielles et législatives très récentes. Le second chapitre concerne la sexualité comme un facteur de vulnérabilité. Il précise la sexualité des publics soulevant les principales difficultés, c'est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés. Les deux autres chapitres appréhendent l'interaction sexuelle dans ce même rapport à la vulnérabilité. Le chapitre trois est dédié aux interactions dans la vie sociale, avec la sexualité virtuelle et l'homosexualité. Le dernier chapitre précise cette interactions sexuelle pour certains lieux sociaux, se concentrant sur la sexualité au travail et sur la sexualité en prison.
En lien étroit avec la vulnérabilité des personnes, il a été fait appel aux étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l'Université de Bretagne occidentale pour effectuer des recherches et livrer leurs réflexions personnelles sur cette thématique. Les étudiants de la promotion 2015-2016 ont alors été amenés à travailler sur ce sujet, sous la direction d'enseignants de la Faculté de droit de Brest.

De l'esprit des lois à la transformation des pratiques : institutions sociales et médico-sociales

Livre de Jean François Bauduret, Pierre Gauthier, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Législation, Approche historique, Action sociale et médicosociale, Pratique professionnelle, Institution, Vieillissement, Handicap, Décentralisation, Qualité, CNSA, ANESM, Décloisonnement, Parcours institutionnel, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 1975-535 du 30 juin 1975

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et réglementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique incluant désormais la loi "ASV" de 2015 et la loi "Santé" de 2016.
Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l'originalité du secteur social et médico-social en en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d'autonomie, ainsi qu'une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain.
L'auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d'amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l'organisation des dispositifs de l'offre sociale et médico-sociale.

Le deuil périnatal : la question de la reconnaissance sociale et juridique des bébés mort-nés

Article de Mélissa Alexandre, Justine Gaugue

Paru dans la revue Devenir, vol. 28, n° 1, 2016, pp. 5-20.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Mort, Fœtus, Périnatalité, Deuil, Parents, Rite, Législation, Droit, Société, RECONNAISSANCE, FRANCE, BELGIQUE

Peu importe le terme, vivre une perte périnatale implique une grande souffrance. Le manque de reconnaissance que les couples peuvent ressentir est susceptible de compliquer davantage le processus d'élaboration du deuil. Dans ce cadre, les gouvernements successifs tentent, depuis quelques années, en France et en Belgique, de modifier le cadre légal afin de reconnaître les bébés morts-nés plus précocement. Sur la base de la littérature existante, l'article se questionne dès lors sur les possibles évolutions du deuil périnatal à la lumière de ce contexte social et juridique. Bien que la mise en place de rituels et l'accompagnement proposé aux couples puissent les aider, il semble que la dimension sociale et collective, nécessaire à l'élaboration du deuil continue de manquer.

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Guide du directeur en action sociale et médico-sociale

Livre de Patrick Lefèvre, Jean René Loubat, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Directeur d'établissement, Rôle, Fonction, Statut professionnel, Direction, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Législation, Management, Innovation sociale, Stratégie, Accompagnement, Changement, Ressources humaines, Approche systémique, Projet d'établissement, Communication, Information, Responsabilité, Cadre de l'intervention sociale, Cadre, Posture professionnelle, SERVICE SOCIAL ET MEDICOSOCIAL, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2008-879 du 21 juillet 2009, Loi 2014-366 du 24 mars 2014

Le rapprochement des mondes sociaux accompagne l'émergence d'organisations recomposées en pôles territoriaux et de compétences, où les logiques de projet et de développement ont remplacé les logiques de structures.
Le directeur est un acteur responsable de la dynamique d'un système de direction et d'un projet managérial mobilisateur et créatif. Les équipes de direction constituent la réponse pour un management transversal dans des organisations devenues entreprenantes, apprenantes et coopératrices.
Pour sa 4e édition, cet ouvrage est enrichi sur le métier et les compétences de directeur, concepteur et stratège dans le pilotage et la conduite des changements, par l'affirmation plus directe d'un management systémique et transitionnel :
au sein d'associations, fondations et dans le cadre d'établissements et de services agissant dans des environnements sociétaux et culturels en mutation ;
en relation avec une pluralité de partenaires et de réseaux dans le contexte de politiques territorialisées.

Le moment de l'antipsychotique à l'action prolongée

Article de Ludovic SAMALIN, Jean NAUDIN, Brice MARTIN, et al.

Paru dans la revue Santé mentale (le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie), n° 197, avril 2015, pp. 27-75.

Mots clés : Psychose, Schizophrénie, Traitement médical, Médicament, Psychotrope, Relation soignant-soigné, Soin, Accompagnement, Information, Déni, Infirmier, Formation, Législation, Éducation à la santé

Les drogues face au droit

Livre de Henri Bergeron, Renaud Colson, édité par Presses universitaires de France, publié en 2015.

Mots clés : Drogue, Toxicomanie, Législation, Droit pénal, Prévention, Réduction des risques, Dépénalisation, Consommation, Trafic de drogue, Cannabis, Jeune, Adolescent, Interdit, Échec, Évaluation, Addiction

La prohibition des drogues, dont la communauté internationale a posé les bases il y a un siècle, s'est progressivement durcie. La rhétorique de la « guerre à la drogue » a orchestré l'institution de dispositifs répressifs destinés à éradiquer l'usage et la toxicomanie. Mais cette logique d'interdiction, qui s'accompagne d'effets pervers en termes de santé et de sécurité publiques, s'est révélée incapable d'enrayer le développement de la consommation et des trafics de stupéfiants. Les sciences humaines et sociales ne défendent ni ne condamnent la prohibition par principe, elles documentent et expliquent l'échec des politiques contemporaines de lutte contre la drogue. À l'heure où les signes d'une fragilisation de l'interdit se multiplient, les contributions réunies dans ce volume invitent à ouvrir en France le débat, largement engagé à l'étranger, sur l'opportunité d'un assouplissement du droit.

Institutions sociales et médico-sociales : de l'esprit des lois à la transformation des pratiques

Livre de Jean François Bauduret, Pierre Gauthier, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : Action sociale et médicosociale, Établissement social et médicosocial, Organisation, Législation, Personne âgée, Handicap, Autonomie, Décentralisation, Qualité, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Aide sociale, CREAI, Information, Contrat, CNSA, ANESM, ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), Loi HPST

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique. Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l’originalité du secteur social et médico-social en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d’autonomie, ainsi qu’une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain. L’auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d’amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l’organisation des dispositifs de l’offre sociale et médico-sociale.

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