Documentation sociale

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Culture et handicap, 50 ans d'histoire : l'historique d'un demi-siècle d'évolutions dans les concepts, les politiques et les pratiques

Livre de André Fertier, Myrha Govindjee, édité par l'Harmattan, Cemaforre, publié en 2022.

Mots clés : Culture-Loisirs, Culture, Handicap, Approche historique, Activité culturelle, Inclusion, Évolution, Législation, État, Collectivité territoriale, Accessibilité, Droits des usagers, Égalité, 1970-2020

À la suite de leurs recherches menées dans le cadre de Cemaforre, Centre national de ressources pour l'accessibilité culturelle, les auteurs proposent cet essai, une première dans le domaine des sciences humaines, politiques et sociales. Il retrace les différentes formes de prise en compte des personnes handicapées et âgées en manque d'autonomie vis-à-vis du droit de participer librement à la vie culturelle. Il a nécessité l'identification et l'analyse des évènements clefs qui ont jalonné un demi-siècle d'histoire en France (1970-2020). Les auteurs y présentent les grandes lignes de force et les principales étapes qu'ils ont pu observer dans l'évolution des concepts, des politiques et des pratiques. Cet historique aide à mieux comprendre les origines des obstacles persistants sur les chemins vers l'effectivité des droits culturels de ces populations qui représentent en France près d'une dizaine de millions de citoyennes et citoyens. Il permet aussi de repérer les atouts dont nous disposons pour poursuivre et engager les travaux indispensables à la réalisation d'avancées significatives. Cet ouvrage nous éclaire aussi sur notre société ainsi que sur les prises de conscience nécessaires à la construction d'un avenir plus respectueux de la citoyenneté culturelle de chacun.

Consommation de cannabis et droit pénal : pour une législation contrôlée

Livre de Marie Caroline Glomet, Evan Raschel, édité par L'Harmattan, publié en 2020.

Mots clés : Cannabis, Droit pénal, Répression, Législation, Dépénalisation

Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du xxe siècle n'ont donc pas rempli leur objectif : éradiquer ou endiguer le développement de sa consommation. Partant de ces constats, se pose alors la question de la pertinence de la prohibition du stupéfiant. À travers l'étude de la situation juridique actuelle et de la réalité de la lutte contre le cannabis en France, cet ouvrage tend à montrer que la prohibition est un échec. La légalisation contrôlée du cannabis est envisagée comme la législation la plus adaptée.

Réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS et les CADA

Article de Jean Pierre Hardy

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, 277-294.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Tarification, Réforme, CHRS, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CPOM, Législation

L'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018, sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI)...

Maîtriser les écrits du social : guide méthodologique à l'usage des travailleurs sociaux

Livre de Nathalie Mathieu, édité par ASH, publié en 2019.

Mots clés : Écrit professionnel, Diplôme, Méthodologie, Travailleur social, Écriture, Législation

Notes d'information, rapports, évaluations... nombreux sont les écrits que les travailleurs sociaux sont amenés à rédiger. Des écrits qui vont le plus souvent servir d'aide à la décision concernant les usagers des services sociaux (enfant, adulte vulnérable, famille en difficulté, personne âgée...). Recueillir l'information, la sélectionner, structurer et rédiger son écrit... ce guide méthodologique fourmille de conseils pratiques pour faciliter le travail d'écriture.
Il est un outil indispensable pour tous les travailleurs sociaux et pour ceux chargés de la relecture et la validation de leurs écrits.

Enfants abusés en famille - Que dit la loi ? Quelle protection ?

Livre de Marcelle Bongrain, édité par ESF, publié en 2019.

Mots clés : Inceste, Enfant maltraité, Famille, Secret professionnel, Victime, Signalement d'enfant, Procédure, Sanction pénale, Législation

La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le législateur et les professionnels (travailleurs sociaux, magistrats, pédopsychiatres, psychologues, enseignants, etc.). Ainsi le Code pénal incrimine le viol, les agressions et atteintes sexuelles, le harcèlement sexuel, la corruption de mineur.
Et la notion d'inceste est inscrite dans la loi. Or, ces comportements coupables ne seront sanctionnés que s'ils sont dénoncés. Libérer la parole est bien là l'objectif principal. La nourrice, l'éducateur, l'instituteur, le psychologue, tous ceux qui recueillent une confidence, ou qui remarquent un comportement étrange de la part d'un jeune sont tenus de les dénoncer dans le seul but de protéger une victime.
Le dévoilement est pourtant le point de départ d'une autre épreuve pour la victime : longueur de l'instruction, blessure ravivée lors de l'audition, traumatisme des confrontations. Comment accompagner la victime ? Quels sont ses droits dans le procès pénal de l'agresseur ? Il est essentiel aussi d'aborder le domaine de la prévention. Comment éviter la récidive ? Quelles sont les pratiques mises en oeuvre pour lutter contre les abus sexuels ? Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage apporte des éléments d'informations.

Le traitement du surendettement des particuliers

Article de Jean Marc Granier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 3-65.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Surendettement, Endettement, Dossier, Législation, Banque, Revenu minimum, Procédure

Diriger un établissement ou un service en action sociale et médico-sociale

Livre de Marie Aline Bloch, Brigitte Bouquet, Jean Pierre Hardy, Marcel Jaeger, et al., édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Action sociale, Action sociale et médicosociale, Législation, Réforme, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Projet d'établissement, Réseau, Financement, Direction, Directeur d'établissement

Le métier de directeur : techniques et fictions

Livre de Jean Marie Miramon, Jean Bernard Paturet, Denis Couet, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2017.

Mots clés : Travail social : Métiers, Directeur d'établissement, Profession, Statut professionnel, Fonction, Rôle, Communication, Motivation, Pouvoir, Établissement social et médicosocial, Approche historique, Législation, Association, Contrat, Fonction publique, Éthique, Responsabilité, Autorité, Projet d'établissement, Étude de cas, ESAT, IME, Organisation, Organisation du travail, Ressources humaines, Formation professionnelle continue, Gestion financière, Règlement intérieur, Division du travail, Loi 1998-657 du 29 juillet 1998, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2009-879 du 21 juillet 2009, Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015

A l’origine de ce livre, un constat : dans le secteur social et médico-social, l’exercice de la fonction de direction est un métier à part entière. Qui dit « métier » dit « savoir-faire » et « techniques » spécifiques: de nombreuses pages leur sont consacrées ici. Mais pourquoi annoncer des fictions ? Simplement pour faire sa part au montage, symbolique et imaginaire, qui est celui de tout pouvoir.
Le métier de directeur, plébiscité par ses lecteurs depuis sa 1re édition en 1992, a cette originalité de détailler les aspects à la fois techniques et symboliques de la fonction : le lecteur est invité à réaliser « un travail sur soi » pour mieux connaître son propre rapport au pouvoir et les valeurs qui fondent son action.
Cette 6e édition est actualisée et fait notamment état des nouveaux sujets auxquels les directeurs d’établissement sont confrontés dans leur fonction (fusion d’établissements, évaluation externe, souci de la qualité de vie au travail, mise en avant du parcours de l’usager…).
Solidement ancrée sur les réalités du secteur social sans pour autant s’y borner, cette 6e édition intéresse l’ensemble des professionnels, tous secteurs confondus, en position d’exercer le métier de directeur.

La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité

A la frontière du sanitaire, l’action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d’établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d’un accident ou d’un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l’affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l’aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en œuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d’un secteur spécialisé dans l’aide aux personnes fragilisées.

Guide de la médiation familiale : étape par étape

Livre de Pierrette Aufière, Annie Babu, Maryvone David Jougneau, édité par Erès, publié en 2017.

Mots clés : Médiation familiale, Méthodologie, Droit, Droit civil, Droit de la famille, Législation, Approche historique, Parentalité, Changement, Évolution, Modèle familial, Modèle parental, Conflit, Médiation, Médiateur, Rôle

Pour cette nouvelle réédition, entièrement remaniée et mise à jour en tenant compte de l’évolution du droit de la famille, notamment, ce guide reprend l’ensemble du processus de médiation familiale. Il permet de comprendre sa logique, son impact, sa place, son mode d'intervention et d'appréhender son évolution à tous égards. En France, la médiation familiale a maintenant une place reconnue et organisée dans la société : d’une part avec les textes législatifs (Loi du 8 février 2005 sur la médiation civile, Loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, Loi sur le divorce, réforme du mariage …), d’autre part dans une structuration professionnelle (diplôme d’Etat de médiateur familial). Ce livre, devenu une référence, décrit la médiation familiale sous son aspect pragmatique dans l’alliance du champ psychosocial et du champ du droit. Il présente les connaissances les plus actuelles, indispensables, à l’exercice du métier de médiateur familial.