Documentation sociale

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Justice des mineurs - L’ordonnance de 45 malmenée

Article de Jacques Trémintin, Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Lien social, n° 1249, 16 au 29 avril 2019, pp. 22-29.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, CER, Bateau, Délinquance juvénile, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Saint Nazaire

Déjà révisée une quarantaine de fois, l’ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d’agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents concernés. Genèse, actualité et devenir de cet acte historique fondateur de la politique pénale contemporaine.

Violences sexuelles sur mineurs : avancée ou statu quo ?

Article de Jacques Trémintin

Paru dans la revue Lien social, n° 1238, 30 octobre au 12 novembre 2018, pp. 14-15.

Mots clés : Justice-Délinquance, Abus sexuel, Viol, Droit pénal, Consentement, Mineur, Loi 2018-703 du 3 août 2018

Beaucoup de polémiques à propos de la loi du 3 août 2018, saluée pour certaines de ses avancées et vilipendée pour ses manques. Qu'en est-il ?