Documentation sociale

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Négocier un accord collectif local

Article de Pierre Gaudier

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), hors-série n° 16, juillet 2016, pp. 1-88.

Mots clés : Travail social : Établissements, Négociation collective, Méthodologie, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Employeur, Représentant du personnel, Délégué syndical, Délégué du personnel, Égalité professionnelle, Contrat, Génération, Durée du travail, Organisation du travail, Travail de nuit, Compétence

Respecter l'obligation de négociation d'entreprise découlant du Code du travail : outre l'obligation de mener une négociation avec les syndicats représentatifs dans l'entreprise selon une fréquence et sur des sujets répertoriés par le législateur, il convient de connaître les conditions de la mise en place de la négociation.
Connaître les thèmes du dialogue social propres au secteur sociale et médico-social.