Qui sommes-nous ?

PRISME est un réseau national de professionnels de la documentation exerçant dans le secteur des sciences sociales et de l’action sociale. Une dizaine de commissions organisent la production mutualisée de nombreux outils documentaires et offrent un service conséquent à plus de 31.000 usagers en travail social.

Statuts de l'association

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Il est constitué entre ses adhérents une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, son décret d’application du 16 août 1901, le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 et les stipulations suivantes.

ARTICLE 1 OBJET

L’Association a pour objet de faciliter l'accès à l'information dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale.

Pour atteindre cet objectif, l'Association pourra notamment :

  1. S’organiser en réseau pour favoriser tout partenariat en lien avec les orientations politiques.
  2. Produire et diffuser des ressources documentaires mutualisées.
  3. Elaborer ou faire élaborer des langages documentaires en lien avec les évolutions du secteur.
  4.  Conduire ou faire conduire les études nécessaires au développement ou à la création de systèmes documentaires.
  5. Favoriser l'acquisition et le développement des connaissances nécessaires aux adhérents et à leurs utilisateurs.
  6. Mettre en œuvre des actions de formation et autres événements à destination des adhérents et / ou de tout public intéressé.
  7. Effectuer et mener toute autre opération, mobilière ou immobilière, pouvant faciliter la réalisation de ces objectifs.

ARTICLE 2 DÉNOMINATION

L'Association a pour dénomination sociale : PRISME réseau documentaire en sciences et action sociales.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège de l'Association est fixé Rue Ambroise Paré – BP 71 – 59373 Loos cedex.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 DURÉE

L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle est régie par les dispositions de la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.

ARTICLE 5 INDÉPENDANCE

L'Association n'est dépendante d'aucun intérêt économique, idéologique, politique ou professionnel.

ARTICLE 6 MEMBRES

L’Association est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.

Pour être membres de l’Association, les personnes morales doivent contribuer aux activités de l'Association et s’acquitter de leur cotisation.

La qualité de membre adhérent se perd par démission, par décès, ou par radiation proposée par le Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les modalités de perte du statut de membre adhérent sont fixées par le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 7 ADHÉSION

Toute demande d'adhésion doit être présentée par écrit au Président de l'Association qui la transmet au Conseil d’Administration. Celui-ci statue sur les demandes d’adhésion présentées, par une décision non motivée, au cours de la réunion suivante.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après une durée de trois mois consécutifs à réception de la facture d’adhésions ou non respect des présents statuts ou du règlement intérieur. L’intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, à se justifier par écrit ou devant le bureau du conseil d’administration, dans un délai d’un mois à partir de la réception de cette lettre.

ARTICLE 9 RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

  1. Les cotisations des personnes physiques et morales ;
  2. Les produits provenant des services fournis ;
  3. Les subventions et les dons des personnes physiques ou personnes morales ;
  4. Toutes les ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

ARTICLE 10 COTISATIONS

Le montant des cotisations de chacune des catégories de membres est fixé par décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

11.1- Convocation

L'Assemblée Générale de l'Association est composée des adhérents à jour de leurs cotisations.

L'Assemblée Générale ordinaire de l'Association est convoquée au moins une fois par an.

L'organisation d'autres Assemblées Générales Ordinaires ou d'Assemblées Générales Extraordinaires peut être demandée par la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration ou par la moitié des adhérents. Dans ce cas, les convocations sont adressées aux adhérents au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

Les membres de l’Assemblée Générale sont convoqués par le secrétariat de l’Association, par lettre simple et / ou courrier électronique, au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée. L’ordre du jour est joint à la convocation et chaque membre peut demander à ce qu’un sujet soit mis à l’ordre du jour par lettre simple et/ou courriel envoyée au Président, au plus tard dix jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

11.2 – Quorum

Le quorum des personnes présentes ou représentées exigé pour la tenue des Assemblées Générales Ordinaires est de la moitié des adhérents plus un.

Le quorum des personnes présentes ou représentées exigé pour la tenue des Assemblées Générales Extraordinaires est de la moitié des adhérents.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée       Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans le mois suivant et est admise à délibérer quel que soit le nombre de présents.

11.3 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est investie des compétences suivantes :

  1. Elle se prononce sur les rapports d'orientation et d'activité et sur le rapport financier présenté par le Bureau du Conseil d’Administration.
  2. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le  Conseil d’Administration.
  3. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé.
  4. Elle vote le budget de l'exercice suivant.
  5. Elle vote pour élire les membres du Conseil d’administration.
  6. Elle prononce la radiation d’un membre adhérent en cas de litige en Conseil d’administration.

Les votes relatifs à un scrutin nominal ont toujours lieu à bulletins secrets.

L'Assemblée Générale Ordinaire vote à la majorité des présents et représentés.

11.4 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres adhérents à jour de leurs cotisations, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire pour les décisions suivantes :

  • La modification des statuts ;
  • L’aliénation d’un bien ;
  • La dissolution de l’Association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour la convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Sur première convocation, les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, représentant au moins la moitié des membres adhérents à jour de leurs cotisations.

Une seconde convocation est émise lorsque le quorum n’est pas atteint lors du premier vote. Sur seconde convocation, les délibérations sont prises à la majorité absolue des votes des membres présents ou représentés.

11.5 – Pouvoir

Les membres de l'Assemblée Générale peuvent déléguer leur droit de vote à un autre membre.

Toutefois, les personnes physiques ne peuvent donner pouvoir qu'à une personne physique et les personnes morales qu'à une personne morale, une personne physique ou morale ne pouvant cumuler plus de 2 pouvoirs.

Par ailleurs, les personnes physiques membres de l'Association ne peuvent pas représenter l'organisme auquel elles appartiennent dans le cas où celui-ci est lui-même adhérent à titre de personne morale.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. D’autres Conseils d’Administration peuvent se tenir sur convocation du Président ou à la demande d’un quart de ses membres.

Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par le secrétariat de l’Association, par lettre simple et / ou courriel, au moins dix jours avant la tenue du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est joint à la convocation et chaque membre peut demander à ce qu’un sujet soit mis à l’ordre du jour par lettre simple envoyé au Président, au plus tard cinq jours avant la tenue du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est composé au minimum de huit membres et au maximum de douze membres adhérents élus pour une durée de 3 ans renouvelables chaque année par tiers et pour 3 mandats successifs maximum.

Le Conseil d’Administration exerce, de façon générale, les pouvoirs qui ne sont pas expressément dévolus à l'Assemblée Générale par les présents statuts.

ARTICLE 13 – BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de 3 membres et au maximum de 6 membres comme suit :

  1. Un Président (obligatoire)
  2. Un Vice-Président (facultatif)
  3. Un Trésorier (obligatoire)
  4. Un trésorier adjoint (facultatif)
  5. Un Secrétaire  (obligatoire)
  6. Un Secrétaire Adjoint (facultatif)

Les membres du Bureau sont élus pour une période d’un an renouvelable sur la durée de leur mandat.

Le Bureau est chargé de rédiger un rapport annuel retraçant les activités du Conseil d’Administration afin de le présenter au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Les attributions particulières de chaque membre du Bureau sont détaillées au sein du Règlement Intérieur de l’Association.

ARTICLE 14 INDEMNITÉS

Toute fonction occupée au sein de l’Association, comprenant les fonctions de membres du Conseil d’administration et du Bureau, est gratuite et bénévole.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés, lorsqu’ils sont dûment justifiés. Le rapport financier présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de l’Association, retrace les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce Règlement fixe les modalités de mise en œuvre des présents Statuts.

ARTICLE 16 COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Le Conseil d’Administration décide de la création de commissions et de groupes de travail afin de l’appuyer dans la conduite de ses travaux selon des modalités qu’il définit.

Les commissions et groupes de travail  sont composés de membres de l'Association justifiant de leur compétence pour la question traitée.

Le Conseil d’Administration fixe le nombre, la nature et le calendrier des travaux de chaque commission ou groupes de travail, en accord avec son responsable. Le Conseil d’Administration peut adjoindre  le concours d'une personne extérieure aux travaux d’une commission ou d’un groupe de travail.

Les commissions et groupes de travail proposent un ou plusieurs responsables au Conseil d’Administration, lequel doit préalablement valider leur désignation.

ARTICLE 17 – PRODUCTIONS DU RÉSEAU PRISME

Dès la date de sa création, l'Association est détentrice des droits moraux et pécuniaires afférents aux productions réalisées par les professionnels du réseau PRISME.

Le Conseil d’Administration dispose d'un pouvoir de décision discrétionnaire quant à la diffusion des productions de PRISME à des personnes extérieures à l'Association. En tout état de cause, l'Association se réserve le droit exclusif d'utiliser les productions du réseau à des fins d'échanges documentaires.

Toute reproduction même partielle est interdite et protégée par le droit d’auteur.

ARTICLE 18 – FUSIONS, SCISSIONS ET APPORTS PARTIELS D’ACTIFS

La fusion de l’Association avec une association tierce est décidée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions requises par les présents Statuts pour sa dissolution.

Lorsque la fusion est réalisée par voie de création d'une nouvelle association, le projet de statuts de la nouvelle association est approuvé par délibérations concordantes de chacune des associations qui disparaissent et il n'y a pas lieu à approbation de l'opération par la nouvelle association.

La scission de l’Association est décidée dans les conditions requises par les présents Statuts pour sa dissolution. Lorsque la scission est réalisée par apport à une nouvelle association, le projet de statuts de la nouvelle association est approuvé par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association et il n'y a pas lieu à approbation de l'opération par la nouvelle association.

L'apport partiel d'actif entre associations est décidé par une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions requises par les présents Statuts pour sa dissolution.

Lorsque l’Association participe à l'une des opérations mentionnées aux trois premiers alinéas, le Conseil d’Administration établit un projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif.

Le projet définitif est arrêté par le Conseil d’Administration au moins deux mois avant la date des délibérations prévues au sein des trois premiers alinéas. Il contient les éléments détaillés au sein du Règlement Intérieur de l’Association. Ce projet fait l'objet de la publication par chacune des associations participantes d'un avis inséré dans un journal du département du siège social habilité à recevoir des annonces légales, aux frais des associations participantes, au moins trente jours avant la date de la première réunion des organes délibérants appelés à statuer sur l'opération.

Lorsque la valeur totale de l'ensemble des apports est d'un montant au moins égal à 1 550 000 euros, les délibérations prévues aux trois premiers alinéas sont précédées de l'examen d'un rapport établi par un commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports, désigné d'un commun accord par les associations qui procèdent à l'apport. Le rapport se prononce sur les méthodes d'évaluation et sur la valeur de l'actif et du passif des associations et expose les conditions financières de l'opération. Pour l'exercice de sa mission, le commissaire peut obtenir, auprès de chacune des associations, communication de tous documents utiles et procéder aux vérifications nécessaires.

Lorsque l’Association participe à une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, celle met à la disposition des membres, au siège social ou sur le site internet de l'association, dans des conditions de nature à garantir la sécurité et l’authenticité des documents, trente jours au moins avant la date des délibérations appelées à statuer sur le projet et au plus tard le jour de la publication de l'avis mentionné précédemment, une liste de documents détaillés dans le Règlement Intérieur de l’Association.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

La dissolution de l’Association est prononcée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. Ils sont chargés de gérer les opérations de liquidation relatives au patrimoine détenu par l’Association.

Après la fin des opérations de liquidation, l’actif net restant est dévolu à un organisme à but non lucratif choisi par l’Assemblée Générale. Il ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf s’il constitue la reprise d’un apport.