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ARTICLE 1 - OBJET
Il est créé entre les signataires des présents statuts une association destinée à faciliter l'accès à l'information dans le domaine de l'action sociale et éducative.
Pour atteindre cet objectif, l'association pourra notamment :
- Elaborer ou faire élaborer des langages documentaires et des programmes informatiques.
- Conduire ou faire conduire les études nécessaires au développement ou à la création de systèmes documentaires.
- Créer et gérer des bases et des banques de données bibliographiques, textuelles, ou factuelles.
- Organiser le réseau inter-institutionnel dans lequel se dérouleront les échanges documentaires.
- Favoriser l'acquisition et le développement des connaissances nécessaires aux utilisateurs.
- Effectuer et mener toute autre opération mobilière ou immobilière pouvant faciliter la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
L'association déclarée sous les présents statuts prend le nom suivant : P.R.I.S.M.E. (Promotion et Rationalisation de l'Information Sociale, Médico-Psychologique et Educative).
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège de l'association est établiRue Ambroise Paré - BP 71 - 59373 Loos Cedex. Il pourra être déplacé sur décision du C.A.
ARTICLE 4 - DURÉE
L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle est régie par les dispositions de la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif
ARTICLE - 5
L'association n'est dépendante d'aucun intérêt économique, idéologique ou politique
ARTICLE 6 - MEMBRES
Peuvent adhérer à l'association des personnes morales et des personnes physiques justifiant d'un intérêt professionnel ou technique pour les problèmes de documentation dans le secteur considéré ; la seule condition posée aux personnes morales est celle d'un engagement ferme de participer aux travaux de m'une au moins des commissions de travail de l'association. La qualité de membre de droit peut être reconnue aux Pouvoirs Publics par décision du Conseil d'administration. Ce statut peut se perdre par décision exprès de l'organisme représenté ou par désuétude. La qualité de membre actif (personne physique ou personne morale) peut se perdre par démission, par décès, ou par radiation proposée par le C.A. à l'Assemblée Générale ; les modalités des processus de perte du statut de membre actif ou de membre de droit sont précisées par le règlement intérieur.
ARTICLE 7 - ADHÉSION
Toute demande d'adhésion doit être présentée par écrit au Président de l'association qui la transmet au C.A. pour décision qui n'a pas à être motivée.
ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée Générale de l'association est composée des membres actifs à jour de leurs cotisations et des membres de droit.
Les personnes physiques membres de l'association ne peuvent pas représenter l'organisme auquel elles appartiennent dans le cas où celui-ci est lui-même adhérent à titre de personne morale.
Les membres de l'assemblée Générale peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre toutefois, les personnes physiques ne peuvent donner pouvoir qu'à une autre personne physique et les personnes morales qu'à une autre personne morale.
L'assemblée Générale ordinaire de l'association est convoquée au moins une fois par an. L'organisation d'autres Assemblées Ordinaires ou d'Assemblées Générales Extraordinaires peut être demandée par la majorité absolue des membres du C.A. ou par les 2/3 des membres de l'assemblée Générale. Dans ce cas, les convocations sont adressées aux sociétaires au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le quorum des personnes présentes ou représentées exigé pour la tenue des A.G.O. et des A.G.E. est respectivement de la moitié des adhérents plus un et des 2/3 des adhérents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle A.G.O. ou A.G.E. est convoquée dans le mois suivant et est admise à délibérer quelque soit le nombre des présents.
L'Assemblée Générale vote ordinairement au premier tour de scrutin à la majorité absolue des présents et représentés et, si cette majorité n'est pas atteinte, à la majorité simple au second tour. Toutefois une majorité des 2/3 est requise en matière :
- de Modifications statutaires
- d'aliénation de biens
- de dissolution de l'association
- de radiation d'un membre
L'Assemblée Générale est investie des compétences suivantes :
- sur les rapports d'orientation et d'activité et sur le rapport financier présentés par le Bureau du C.A.
- elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le C.A.
- elle approuve les comptes de l'exercice écoulé
- elle vote le budget de l'exercice suivant.
- elle pourvoit au renouvellement des membres du C.A. issus de ses rangs.
Quand l'assemblée Générale doit élire des personnes lors d'un scrutin nominal, le vote a toujours lieu à bulletins secrets. Les autres modalités de vote sont déterminées par le règlement intérieur.
ARTICLE 9 - COMITÉ INTERSECTORIEL
Un comité intersectoriel rassemble les personnes morales de l'association, chacune d'entre elles peut y déléguer un représentant.
Le Comité Intersectoriel élit cinq représentants au Conseil d'administration.
Les pouvoirs. les compétences ainsi que les modalités de fonctionnement du Comité Intersectoriel seront précisées dans le règlement intérieur de l'association.
ARTICLE 10 - COMMISSIONS TECHNIQUES
Les commissions sont chargées de favoriser l'acquisition et le développement des compétences techniques propres à l'utilisation des moyens techniques gérés par l'association et ses membres. Elles sont composées de membres de l'association justifiant de leur compétence pour la question traitée.
Les commissions n'ont pas de pouvoir décisionnel et répondent de leurs travaux devant le C.A. qui en fixe la nature et le calendrier en accord avec le responsable de chacune d'entre elles.
Les commissions peuvent, avec l'accord du C.A s'adjoindre le concours d'une personne extérieure.
Les responsables des commissions sont élus et révoqués, le cas échéant, par le C.A. sur des critères de compétence technique.
Six représentants des commissions techniques au plus, dont leurs responsables, sont élus par le C.A. pour participer en tant que membre à ses activités
ARTICLE 11 - CONSEIL D 'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration de l'association est composé de membres de droit et de membres élus. Trois représentants des administrations assistent de droit aux réunions du C.A. avec voix consultative. Les membres élus sont les représentants des Commissions Techniques ; les six représentants de l'Assemblée Générale et les six représentants du Comité Intersectoriel. Les conditions de candidature et le mode d'élection au C.A. le sont à titre personnel pour une durée de deux ans renouvelable. Les mandats du Comité Intersectoriel et de l'assemblée Générale ne sont pas cumulables par une même personne.
ARTICLE 12-BUREAU
Le C.A. désigne parmi ses membres délibérants un Bureau de cinq personnes pour une durée d'un an. Il répartit entre les membres du Bureau les fonctions de Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint.
Le C.A. exerce les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 13 - PRODUCTIONS DU RÉSEAU PRISME
Dès la date de sa création, l'association est détentrice des droits moraux et pécuniaires afférents aux productions réalisées par les documentalistes du réseau PRISME.
Le Conseil d'Administration dispose d'un pouvoir de décision discrétionnaire quant à la diffusion du thésaurus "Sciences et Action Sociales" de PRISME, à des personnes extérieures à l'association. En tout état de cause, l'association se réserve le droit exclusif d'utiliser le thésaurus à des fins d'échanges documentaires et, en particulier, pour la constitution de banques de données.
La diffusion du thésaurus n'est pas autorisée aux personnes physiques.
Les organismes membres de l'association peuvent l'acquérir aux conditions tarifaires fixées par le C.A.
Les organismes non adhérents à l'association peuvent acquérir le thésaurus sous réserve de l'examen et de l'approbation de leur demande par le C.A. de P.R.I.S.M.E. et aux conditions tarifaires particulières qu'il aura fixées.
L'utilisation du thésaurus et des bases de données réalisées par le réseau PRISME est réservée, en tout et partie, à l'usage documentaire strictement interne de leurs acquéreurs à quelque titre que ce soit.
Leur utilisation pour des productions ou simples diffusions autres que celles de P.R.I.S.M.E. est soumise à l'accord préalable du C.A. de l'association.
En tout état de cause, ces productions et diffusions devront mentionner clairement qu'elles sont issues du réseau PRISME
Toute reproduction du thésaurus, même partielle, ou son utilisation pour réalisation d'un autre langage documentaire est interdite et protégée par un copyright.
ARTICLE 14 - RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées notamment :
- des cotisations des personnes physiques et morales
- des produits provenant des services fournis
- de subventions et de dons
- et de toutes ressources autorisées par la loi
ARTICLE 15 - COTISATIONS
Le montant des cotisations de chacune des catégories de membres est fixé chaque année par décision du Conseil d'administration.
Association PRISME (déclarée Loi 1901)
Rue Ambroise Paré - BP 71 - 59373 Loos Cedex
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Les statuts
