INFO LEGIS n° 05 - 2010

Textes parus au 31 janvier 2010

PRISME – Commission Produits documentaires

 

Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale (JO n° 0021 du 26 janvier 2010)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021741166&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux (JO n° 0021 du 26 janvier 2010)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021741192&dateTexte=&categorieLien=id

Décret du 27 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale – M. HEYRIES

Fabrice (JO n° 0024 du 29 janvier 2010)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021757118&dateTexte=&categorieLien=id

 

Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (JO n° 0023 du 28 janvier 2010)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021751388&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles et fixant la liste des grades de la fonction publique territoriale qui permettent à leurs titulaires ne remplissant pas les conditions de qualification définies aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 de diriger, dans un centre d'action sociale, le ou les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux mentionnés aux dits articles (JO n° 0023 du 28 janvier 2010)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751564&dateTexte=&categorieLien=id

 

Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (JO n° 0021 du 26 janvier 2010)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021741079&dateTexte=&categorieLien=id

Accord cadre de partenariat du 26 janvier 2010 entre l’Etat, Pôle Emploi et le Conseil National des Missions Locales

Accord-cadre portant sur le partenariat renforcé entre Pôle emploi, l’Etat, représenté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le Conseil national des missions locales (CNML)

Convention de coopération du 15 janvier 2010 entre Pôle Emploi et l’agence pour la création d’entreprise (APCE) (BOPE n° 2010-8)

http://www.pole-emploi.org/communication/convention-du-15-janvier-2010-@/communique.jspz?id=10219

 

Projet de loi n° 2265 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, enregistré le 27 janvier 2010

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2265.asp

Proposition de loi n° 2258 de M. Jean-Paul Garraud visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés, enregistrée le 22 janvier 2010

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2258.asp

Proposition de loi n° 2253 de M. Daniel Fasquelle tendant à interdire les affichages publicitaires relatifs à des publications ou des objets à caractère pornographique à portée de vue des enfants, enregistrée le 22 janvier 2010

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2253.asp

Proposition de loi n° 2249 de M. Marc Le Fur visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants, enregistrée le 22 janvier 2010

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2249.asp

Proposition de loi n° 2248 de M. Jean Grenet visant à lutter contre le surendettement des ménages, enregistrée le 22 janvier 2010

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2248.asp

 

Proposition de loi (Texte n° 233 et n° 234) tendant à autoriser et à encadrer la gestation pour autrui, enregistrée le 27 janvier 2010

http://www.senat.fr/leg/ppl09-233.html et http://www.senat.fr/leg/ppl09-234.html

 

 

 

Prisme : Commission Produits documentaires.

Sylvie Boulard - Association Buzenval Nanterre : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Irène Landre - ADSEA 28 : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Annie Pertuiset - Conseil Général Haute-Savoie : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.