Commission Produits documentaires

N° réalisé par l’IRTS Aquitaine - Élisabeth Faure

BRSM n°1-2010

(Bulletin des Rapports Social et Médico-social en ligne)

Sélection thématique de rapports et études

mis en ligne en accès libre en Novembre-Décembre 2009 et Janvier 2010

1. ACTION SOCIALE/ POLITIQUES SOCIALES

2. CADRE DE VIE/POLITIQUE DE LA VILLE/URBANISME

3. DROIT/JUSTICE

4. ECONOMIE/ENTREPRISE

5. EDUCATION/ENSEIGNEMENT/FORMATION

6. FAMILLE / ENFANCE / JEUNESSE

7. HANDICAP

8. IMMIGRATION

9. PERSONNES AGEES

10. SANTE / PROTECTION SOCIALE

11. SOCIETE / CULTURE

12. TRAVAIL / EMPLOI

ANNEXE

1. ACTION SOCIALE/ POLITIQUES SOCIALES.

La pauvreté au féminin, rapport annuel du Secours catholique

Jeudi 5 novembre 2009, le Secours Catholique a publié son rapport annuel sur la situation des 1 400 000 personnes qu’il a aidées en 2008. Novembre 2009, 80 p.
http://www.secours-catholique.org/telechargements/Rapport-Statistique-2008-Secours-Catholique.pdf

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000506/0000.pdf

Familles et pauvreté : mesurer, agir, comparer
Caf, Paris, Politiques sociales et familiales, n°98, décembre 2009
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/POLITIQUESSOCIALESFAMILIALES98SOMMAIRE?opendocument

Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural

BERTHOD-WURMSER Marianne, OLLIVIER Roland, RAYMOND Michel, VILLERS Sophie, FABRE Dominique. Inspection générale des affaires sociales, Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Décembre 2009, 218 p.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000616&brp_file=0000.pdf

Observatoire national des populations « Majeurs Protégés »
Dernière étude qui vient de paraître sous forme d’une plaquette de 6 pages, janvier 2010.

http://www.unaf.fr/IMG/pdf/ONPMP_plaquette_synthese_2009.pdf

[ Haut de page ]

2. CADRE DE VIE/POLITIQUE DE LA VILLE/URBANISME

Rapport 2009 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Novembre 2009, 270 p.
http://www.ville.gouv.fr/article.php3?id_article=600

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
Conseil économique, social et environnemental, Claude Roulleau, 10 novembre 2009, 96 p.
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/09111028.pdf

La conduite par l'Etat de la décentralisation
Cour des comptes, octobre 2009, 167 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000396/0000.pdf

De l’assiette au champ
Par André Daguin, Conseil économique, social et environnemental. Décembre 2009, 234 p.
http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm

[ Haut de page ]

3. DROIT/JUSTICE

L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre
Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, novembre 2009, 169 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000525&brp_file=0000.pdf

Les condamnations en 2008
Le présent rapport contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2008 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national. Novembre 2009, 256 p.

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_conda08_20091222.pdf

Un meilleur partenariat santé/justice pour une justice pénale des mineurs efficace

Rapport d’information déposé le 2 décembre 2009 à l’Assemblée nationale et présenté par M. Michel Zumkeller en conclusion d’une mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2130.asp

La garde à vue 
Etude de législation comparée n°204, Sénat, décembre 2009.
http://www.senat.fr/lc/lc204/lc204.html

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois
Synthèse des travaux des commissions permanentes du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée (octobre 2008 à septembre 2009).
http://www.senat.fr/rap/apleg_09/apleg_09.html

Rapport mondial 2010, le 20^ème rédigé par l’organisation Human Rights Watch au sujet des pratiques en matière de droits humains dans le monde, résume les principales tendances relatives aux droits humains dans plus de 90 nations et territoires, reflétant le travail d'enquête considérable réalisé en 2009 par les équipes de Human Rights Watch. Janvier 2010, 612 pages.
http://www.hrw.org/fr/news/2010/01/19/rapport-mondial-2010

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
Par Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, Conseil d’analyse économique, janvier 2010, 182 p.

http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/CAE88_DroitSocial.pdf

[ Haut de page ]

4. ECONOMIE/ENTREPRISE

Rapport de l’Observatoire des délais de paiement, année 2009
Janvier 2010, 158 p.

http://www.economie.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/100105_rapport09.pdf

L’économie quaternaire : une croissance durable à construire
Rapport de Michèle Debonneuil, inspectrice générale des finances et membre du Conseil d’Analyse Économique remis le jeudi 14 janvier à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique. Janvier 2010, 47 p.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Quaternaire9.pdf

[ Haut de page ]

5. EDUCATION / ENSEIGNEMENT / FORMATION

Promouvoir et développer l’alternance – Voie d’excellence pour la professionnalisation
Rapport d’Henri Proglio au Président de la République Française, décembre 2009, 62 p.

http://www.minefe.gouv.fr/services/rap09/091210promouvoir-developper-alternance.pdf

Rapport d'étape : Pour des sciences humaines et sociales au cœur des universités

Premier rapport d’étape que le Conseil pour le développement des humanités et des sciences sociales (C.D.H.S.S.) a remis à Valérie Pécresse le 14 janvier 2010, 109 p.
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Rapport_CDHSS/33/8/CDHSS-version14janvier2010remiserapport_133338.pdf

Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie : rapport au Premier ministre
Le rapport propose un état des lieux de l'orientation en France et met en relief les difficultés actuelles liées à son organisation. GUEGOT Françoise, JOLY Benjamin. Premier ministre, janvier 2010, 96 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000030&brp_file=0000.pdf

[ Haut de page ]

6. FAMILLE / ENFANCE / JEUNESSE

Entrer dans l’âge adulte : la préparation et l’accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection

Rapport de l’ONED, 65 p.

http://www.oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/rapport_oned_entree_dans_age_adulte_200911211.pdf

200 propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale « Parole aux jeunes » 
Dominique VERSINI, Novembre 2009, 211 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-in/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000548&brp_file=0000.pdf

La Défenseur des enfants - Rapport d'activité 2009
Dominique VERSINI, Novembre 2009, 125 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000549&brp_file=0000.pdf

Commission Famille, Education aux Médias : rapport à l'attention de Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

La Commission composée de représentants des associations et d'institutions publiques, ainsi que de professionnels des médias, s'est attachée, sur la base de nombreuses auditions, à cerner l'évolution des modes de consommation des médias par les jeunes, caractérisée par la montée d'internet.
VINCENT-DERAY Agnès, Secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité, octobre 2009, 41 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000516/0000.pdf

France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune
Rapport d'information de M. Christian DEMUYNCK, fait au nom de la Mission commune d'information jeunes, n° 436 tome II – 9 octobre 2009.
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-436-2-notice.html

Le projet pour l’enfant : état des lieux dans 35 départements au premier semestre 2009
Rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), Novembre 2009, 20 p.
http://www.oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/rapport_ppe_oned_nov_2009.pdf

[ Haut de page ]

7. HANDICAP

L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle
BUSNEL Michel. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville; Secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité. Janvier 2010, 71 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000032&brp_file=0000.pdf

[ Haut de page ]

8. IMMIGRATION

La population étrangère résidant en France
Par Corinne Régnard, adjointe au chef de la division « Enquêtes et Etudes statistiques » au DSED.

Infos migration N°10, octobre 2009, 4 p.
http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IM10popetrangere06.pdf

[ Haut de page ]

9. PERSONNES AGEES

Les médecins coordonnateurs
Rapport réalisé par les Dr Nathalie Maubourguet, Présidente de la fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO-EHPAD), Alain Lion, Gériatre et gestionnaire d’EHPAD, et le Professeur Claude Jeandel, Président du Collège professionnel des gériatres français (CPGF).
14 décembre 2009, Secrétariat d’Etat chargé des aînés. Synthèse de 6 p.

http://www.sfgg.fr/wp-content/uploads/2009/12/Rapport_du_medecin_coordonnateur.pdf

[ Haut de page ]

10. SANTE / PROTECTION SOCIALE

La santé des personnes sans chez soi – Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen

A la demande de la ministre de la santé et des sports, le psychiatre Vincent Girard, assisté du docteur Pascale Estecahandy et du docteur Pierre Chauvin, a été chargé d'élaborer des propositions pour améliorer les parcours de soins et de vie des personnes sans-abri.
Ministère de la santé et des sports, janvier 2010, 231 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000014&brp_file=0000.pdf

Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement
Jean-Marc JUILHARD, sénateur du Puy de Dôme, Guy VALLANCIEN, professeur d’urologie à l’université Paris Descartes, Annick TOUBA, infirmière libérale, présidente du Sniil et Bérengère CROCHEMORE, ancienne présidente de l’SNAR IMG. Janvier 2010, 52 p.

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_maison_de_sante.pdf

La télé santé : un nouvel atout au service de notre bien-être
Rapport remis à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports par Pierre Lasbordes, Député de l’Essonne. Décembre 2009, 247 p.

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Telesante_-_decembre_2009.pdf

Les femmes et la santé dans le monde : la réalité d’aujourd’hui, le programme de demain
Comprendre la santé des femmes dans le monde actuel – La fillette – L’adolescente – La femme adulte : les années de procréation – La femme adulte – La femme âgée – implications en matière politique.
Rapport de l’OMS, 2009, 94 p.

http://whqlibdoc.who.int/publications/2009/9789242563856_fre.pdf

Prématurité : un monde à explorer – L’odyssée de l’enfant prématuré – Prématurité : un cerveau sous surveillance
Dossier de l’INSERM, Novembre 2009.

http://www.inserm-actualites.com/genetique-et-developpement/developpement/236-prematurite-un-monde-a-explorer.pdf

Rapport du Comité national d’experts sur la mortalité maternelle (CNEMM) 2001-2006
Le présent rapport concerne les décès survenus entre 2001 et 2006. Ont été identifiés 463 décès maternels, soit un ratio corrigé de 9,6 morts maternelles pour 100 000 naissances vivantes.
http://www.invs.sante.fr/publications/2010/mortalite_maternelle/rapport_mortalite_maternelle.pdf

Le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêt général dans les établissements de santé
Au-delà des prestations de soins dont le financement est pris en compte par la tarification à l'activité (T2A), certains établissements de santé assurent des missions d'intérêt général (MIG).
BRAS Pierre-Louis, DUHAMEL Gilles. Inspection générale des affaires sociales. Janvier 2010, 77 p.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000024&brp_file=0000.pdf

Les CAARUD (Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues) en 2006 et 2007 - Analyse nationale des rapports d'activité
Matthieu Chalumeau, Agnès Cadet-Taïrou, Adeline Stawinski et Abdalla Toufik.
OFDT, janvier 2010, 21 pages.
http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epxmcpc.pdf

Soins palliatifs et accompagnement
Brochure de l’INPES, novembre 2009, 16 pages
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1255.pdf

Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM, janvier 2010, 64 p.
http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_autisme_anesm.pdf

[ Haut de page ]

11. SOCIETE / CULTURE

La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française
Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Décembre 2009, 220 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000589&brp_file=0000.pdf

Référentiel de missions du service civique volontaire
FONTANEL-LASSALLE Marie, THIERRY Michel. Inspection générale des affaires sociales.
Rapport mis en ligne en janvier 2010, 45 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000002&brp_file=0000.pdf

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2009
Délégation générale à la langue française et aux langues de France ; Ministère de la culture et de la communication, octobre 2009, 166 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000522/0000.pdf

Le rayonnement de la France par l’enseignement et la culture
Rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale par la Commission des Affaires étrangères le 12 janvier 2010 (Rapport d’étape) par M. François ROCHEBLOINE, Président de la commission
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2215.asp

La numérisation du patrimoine écrit
Marc Tessier, janvier 2010, Ministère de la culture et de la communication. Rapport de 64 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000016&brp_file=0000.pdf

Création et internet
ZELNIK Patrick, TOUBON Jacques, CERUTTI Guillaume, Ministère de la culture et de la communication, janvier 2010, 147 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000006&brp_file=0000.pdf

[ Haut de page ]

12. TRAVAIL/EMPLOI

L’inspection du travail en France en 2008
Rapport rédigé en application de articles 20 et 21 de la convention N°81 de l’Organisation internationale du travail, Novembre 2009, 266 p.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Rap_WEB_BIT_2008_19_11_09.pdf

Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Rapport du groupe d’experts – décembre 2009, 45 p.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/SMIC_rapport_groupe_experts_final_decembre_2009.pdf

[ Haut de page ]

***

ANNEXE

Près de 90 sites ont été parcourus pour la réalisation de ce bulletin de veille documentaire.

Une partie du repérage de ces sites a été réalisé grâce à l’Annuaire des sites réalisé par la Commission Annuaire de Prisme.

Il est consultable gratuitement sur :

http://bases.documentation-sociale.org/recherche/annudessites.php

Les critères de sélection des documents signalés dans le BRSM sont :

- accès texte intégral gratuit,

- mise en ligne récente (2/4 mois),

- mise en valeur de sources fiables

Si vous êtes adhérent à Prisme et vous désirez participer à l’élaboration de ce bulletin, merci de vous faire connaître auprès de la Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos suggestions afin de mieux répondre aux besoins des usagers.

[ Haut de page ]