La loi réformant la protection de l'enfance : prévention recueil des informations signalement (loi n°2007-293 du 5 mars 2007 jo du 6-03-07)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2502, pp. 21-30.

Mots clés : Protection de l'enfance, Loi, Enfance en danger, Prévention, Signalement d'enfant, Secret professionnel, Intervention sociale, PMI, ASE, Mineur isolé

La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er mars 2007 jo du 7-03-07)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2499, pp. 19-25.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Tutelle, Curatelle, Accompagnement social, Droit, Financement, Protection juridique

La loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi a paraitre)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2496, pp. 21-32.

Mots clés : Loi, Logement, Logement social, Hébergement temporaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 et décision du conseil constitutionnel n°2006-544 dc du 14 décembre 2006 jo du 22-12-06)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2494, pp. 19-27.

Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Loi, Établissement social et médicosocial

Le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2489, pp. 21-38.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Réforme, Droit, Tutelle, Curatelle, Accompagnement social, Contrôle, Financement, PROJET DE LOI

La loi portant engagement national pour le logement : dispositions relatives à la mixité aux personnes défavorisées et aux rapports locatifs (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 j. O. Du 16-07-06)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2485-2486, pp. 23-31.

Mots clés : Loi, Logement, Logement social, Mixité

La loi relative à l'immigration et à l'intégration (suite et fin)

Article de Catherine AUDAIN

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2479, pp. 19-27.

Mots clés : Immigration, Immigré, Étranger, Intégration, Loi, Politique, Mineur isolé, Expulsion, Droit d'asile, Aide juridictionnelle, Établissement social et médicosocial, Clandestinité, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL

La loi relative à l'immigration et à l'intégration

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2477-2478, pp. 23-36.

Mots clés : Immigration, Étranger, Immigré, Intégration, Loi, Politique, Droit d'asile, Titre de séjour, Regroupement familial, Réforme, Prestation sociale, Étudiant

Les droits des personnes handicapées : la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005

Article de Agnès JULIEN

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2470, 134 p..

Mots clés : Droit, Loi, Information, Prestation sociale, AAH, Travailleur handicapé, Personne handicapée, Intégration scolaire, Accessibilité, Loisir, CAT

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Article de Olivier SONGORO, Florence TAMERLO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2468, pp. 19-30.

Mots clés : Élu local, Internement psychiatrique, Loi, Prévention de la délinquance, MAIRE