La loi sur la démocratie sociale et le temps de travail (loi n°2008-789 du 20 août 2008 et décision du conseil constitutionnel n°2008-568-DC du 7 août 2008-JO du 21-08-08) (suite et fin)

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2571, pp. 35-39.

Mots clés : Loi, Réforme, Négociation collective, Syndicalisme, REPRESENTATION, Durée du travail

La loi sur la démocratie sociale et le temps de travail (loi n°2008-789 du 20 août 2008 et décision du conseil constitutionnel n°2008-568-DC du 7 août 2008 JO du 21-08-08)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2570, pp. 41-46.

Mots clés : Loi, Réforme, Négociation collective, Durée du travail

Les nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (loi n°2008-758 du 1er août 2008-jo du 2-08-08)

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2569, pp. 25-28.

Mots clés : Chômeur, Droit, Loi, Recherche d'emploi, Offre d'emploi, Rejet

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07) (suite et fin)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2546, pp. 23-29.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement pour personnes âgées, Santé, Établissement social et médicosocial, Addiction, EHPAD

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2545, pp. 21-28.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Foyer logement, Établissement pour personnes âgées, EHPAD

Dalo : composition et fonctionnement des commissions de médiation (décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 jo du 29-11-07)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2534, pp. 19-20.

Mots clés : Logement, Loi, Médiation, DROIT AU LOGEMENT

La loi relative a là maitrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-557 dc du 15 novembre 2007 jo du 21-11-07) (suite et fin)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2534, pp. 21-27.

Mots clés : Immigration, Loi, Zone d'attente, Droit d'asile, Rejet, Travail

La loi relative a là maitrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-557 dc du 15 novembre 2007 jo du 21-11-07)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2533, pp. 23-31.

Mots clés : Immigration, Droit d'asile, Regroupement familial, Violence, Loi

L'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables : le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2528, pp. 19-26.

Mots clés : Majeur protégé, Financement, Loi, Mandat judiciaire, Statut, Profession, Contrôle, Responsabilité civile

L'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables : le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2526, pp. 21-28.

Mots clés : Majeur protégé, Financement, Loi, Mandat judiciaire, Statut, Profession, Contrôle