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L'ordonnance de simplification du droit en matière d'action sociale : ordonnance portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ordonnance n° 2005-1477 du 1e décembre 2005)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2433, pp. 23-34.

Mots clés : Action sociale, Droit, Admission, Établissement social et médicosocial, Soins à domicile, Établissement pour personnes âgées, Aide à domicile, ORDONNANCE, AMENDEMENT CRETON

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