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Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 85, septembre 2017, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ITEP, Législation, SESSAD, Accompagnement, Scolarisation
Article de Marjorie Jouen
Paru dans la revue Futuribles, n° 419, juillet-août 2017, pp. 23-31.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fonction publique, Innovation sociale, Administration, Service public, État
(...) Après avoir présenté les différentes motivation et les leviers du changement social, Marjorie Jouen montre comment ces outils pourraient être transposés au service de la modernisation de l'action publique, afin d'en améliorer l'efficacité et de développer les instruments permettant de répondre concrètement aux objectifs visés
Article de Lola Vincent
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 84, juillet-août 2017, pp. 34-39.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne handicapée, AAH, Bénéficiaire, Législation, Aide financière
Article de Olivier Songoro
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3018, 7 juillet 2017, pp. 53-61.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Gens du voyage, Accès aux droits, Racisme, Fonction publique, Jeune en difficulté, Dispositif d'insertion
Les conseils citoyens, les gens du voyage, la lutte contre le racisme et l’accès à la fonction publique figurent au menu du volet le plus hétérogène de la loi du 27 janvier 2017. Présentation.
Article de Michèle Foin
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 141-142, juin-juillet 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Schéma départemental, Soutien à la parentalité, Garde des enfants, Parentalité, CAF, Service social, Famille, Politique familiale, Mode de garde, France, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Voulus en 2013 par la ministre déléguée à la Famille pour rééquilibrer le développement des services aux familles au profit des territoires les moins pourvus, les schémas départementaux des services aux familles devaient permettre de bâtir une politique cohérente. Quatre ans plus tard, une douzaine de départements n'ont toujours pas signé leur schéma et peu sont en mesure de dresser un bilan quantitatif (...)
Article de Xavier Czaja
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 5-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, APA, Aide à domicile, Tarification, Financement, Usager, Besoin, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Alors que certains conseils départementaux ont décidé de jouer la montre avec les services d'aide à domicile ou d'abandonner tout dialogue, d'autres ont choisi de travailler main dans la main avec leurs prestataires pour trouver des compromis et des solutions permettant à chacun de répondre aux besoins des usagers. "Ils doivent être au cœur de nos dispositifs", reconnaissent l'ensemble des personnes contactées.
Article de Célia Valéro, Julien Moreau
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 29-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Maintien à domicile, Aide à domicile, Contrat, Projet, Méthodologie, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (CPOM) entre un service de maintien à domicile et les autorités de tarification et de contrôle (ATC) peut être considérée comme un véritable projet. Le CPOM présente un caractère unique, une durée limitée (5 ans), des objectifs et des contraintes, une certaine forme de novation, mais aussi une part d'incertitude commune à tout projet.
Article de Mehdi Tibourtine
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 37-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Département, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.
Article de Annick Deveau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 57-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Besoin, Personne handicapée, Tarification, Insertion sociale, Établissement social et médicosocial, Besoin primaire
En 2014, la France s’est engagée dans une réforme de la tarification des esms visant à une plus grande équité et facilitant les parcours. Pour cela, un projet, intitulé « Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements au parcours des personnes handicapées » (serafin-ph) a été élaboré. Il est copiloté par la Direction générale de la cohésion sociale (dgcs-ministère des Affaires sociales) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa). Le présent article revient sur les principes qui guident le projet et sur son état d’avancement. Il contribue à montrer que la détermination d’un modèle tarifaire impose des choix fondés sur des orientations politiques et stratégiques.
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 45-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Projet, Intervention sociale, Coordination des services sociaux, Précarité, Handicap, Rupture, Droits des usagers, Politique sanitaire, Temps, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, EGTS (Etats généraux du travail social)
La référence de plus en plus fréquente à la notion de parcours tend à l’emporter sur la priorité donnée jusqu’à présent à la notion de projet. Elle correspond à une nouvelle façon de penser l’intervention auprès des personnes en difficulté du fait de la maladie, du handicap, de l’âge, des difficultés sociales et économiques. En effet, il ne s’agit plus seulement d’envisager l’avenir des personnes en définissant, avec ou sans elles, ce qui est censé répondre le mieux à leur intérêt, mais de tenir compte de la réalité et de la complexité de leur parcours de vie, pour mieux les accompagner, y compris dans leurs échecs et dans leurs fluctuations.