Rechercher un article, un ouvrage, une thèse

PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Réponses 11 à 12 sur un total de 12

Votre recherche : *

La place des familles vulnérables dans le droit social

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 78-85.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité

Si la vulnérabilité des personnes et des familles n'est pas un concept juridique, elle n'en est pas moins un critère utilisé par l'action publique, notamment pour cibler l'octroi de certains aides. Le défi consiste alors à concilier solidarité nationale et solidarités familiales : les aides publiques proposées doivent être mises en œuvre dans le respect de la vie privée et familiale. Le plus souvent, elles le sont complément des liens et aides informelles au sein de la famille.

Accès à la version en ligne

Une réforme qui ne coûte rien ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers

La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.

Accès à la version en ligne