Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2535, 93 p..
Mots clés : Protection de l'enfance, Loi, Réforme, PMI, Prévention, Signalement d'enfant, Droits des usagers, ASE, Département, Mineur isolé, Étranger
Article de Pascal DEREZ, Valérie BALLAND
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2526, 134 p..
Mots clés : Logement, Accueil d'urgence, Logement insalubre, Logement social, Location, Expulsion, Prévention, Aide au logement, DROIT AU LOGEMENT, ACCESSION A LA PROPRIETE
Article de Pascal LAGOUTTE, Jean Michel MIR, Michel MORAND
Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 14432, 114 p..
Mots clés : Licenciement économique, Droit du travail, Prévention, Procédure, DEFINITION
Article de Marie Françoise CLAVEL FAUQUENOT, Natacha MARIGNIER
Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 13235, pp. 7-64.
Mots clés : CHSCT, Conditions de travail, Droit du travail, Risque, Prévention, Entreprise, Contentieux, Représentant du personnel, Accident du travail