Dans un État décentralisé tel que le notre, les compétences sont réparties entre l’État et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentralisation des années 82-83, on l'a pensé, d'autant que les communes ont eu, historiquement, un rôle en ce domaine. Mais avec le temps, des transferts sont apparus inopportuns, certaines compétences ont été retournées à l’État. Un nouvel équilibre, difficile à établir, est recherché entre les services déconcentrés et décentralisés fonctionnellement (ARS) et les collectivités territoriales." (In : présentation du document)
Extrait de sommaire
- Pontier Jean-Marie. La santé, entre centralisation et décentralisation
- LamiI Arnaud. La justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques
- Curier-Roche Pauline. Sur les modalités d'émission par l'ONIAM d'un titre exécutoire
- Minet-Leleu Alice. L'affaire Lambert : épilogue