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Une (brève) histoire de la Commission de la transparence

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Claude Le Pen
Titre de la revue
Revue française des affaires sociales
Titre du dossier
Fixer le prix des médicaments : enjeux, outils, défis et prospective
numéro
3
Mentions d'édition
juillet-septembre 2018
Dates
2018
Pages début-fin
pp. 111-127
Etiquettes de collation
résumé en français, résumé en anglais
Domaines Prisme
Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme
Assurance maladie, Médicament, Santé, Approche historique, Économie
Présentation de l'éditeur

La Commission de la transparence (CT), cette instance médico-administrative chargée de se prononcer sur l’opportunité d’une prise en charge des médicaments par l’Assurance maladie, a peu été étudiée en dépit du rôle éminent qu’elle joue dans le fonctionnement du système de santé. Nous proposons d’en écrire l’histoire du point de vue de sa logique interne de fonctionnement, de ses missions et de ses outils d’analyse. Créée en 1980, 35 ans après la Sécurité sociale, elle s’est inscrite dans une continuité doctrinale en matière d’accès au marché des médicaments, inspirée et défendue par l’État. Elle s’efforcera d’y rester fidèle, en dépit des réformes auxquelles elle a été constamment soumise. Cet historique éclaire les débats actuels sur la place de la Commission et sur la pertinence de ses concepts de « service médical rendu » ou « d’amélioration du service médical rendu ». La question se pose, en outre, de savoir si les ajustements empiriques, respectueux des principes fondateurs, auxquels l’État a dû procéder pour adapter la CT à de nouvelles donnes scientifiques, sociales et économiques seront toujours possibles dans l’avenir. Des réformes plus doctrinales ne s’imposeront-elles pas, bousculant des principes fermement établis comme le caractère national des procédures d’accès au marché ou la séparation de l’évaluation médicale et de l’évaluation économique ?

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